Transfert de technologie par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir les stratégies de protection de l'innovation et choisir les méthodes de contractualisation
- La protection de l'innovation par le secret, les droits de propriété intellectuelle
- Les enjeux des transferts de technologie et catégories de contrats
- Les méthodes de contractualisation
Contrat de transfert de technologie
Rédiger les clauses essentielles des contrats de transfert de technologie
- Les principales typologies de contrat
- L'objet du contrat et ses limites
- Les obligations du cédant de la technologie : transfert de technologie, transfert effectif de compétence, obligation de moyens ou résultat, contrat clé ou produit en main...
- Les obligations du bénéficiaire : prix, obligation d'exploitation...
- Les droits octroyés et les garanties
- La jouissance paisible : faculté pour le licencié de se joindre au détenteur des droits en cas d'action de celui
- ci à l'encontre de tiers en violation des droits consentis
- La responsabilité
Jeu de rôles : négociation des clauses du contrat de transfert de technologie selon que l'on soit cédant ou bénéficiaire
Les étapes de la vie d'un contrat de transfert de technologie
Les phases préalables
- L'importance de la définition des attentes du bénéficiaire et de ce que le cédant a à offrir
- L'importance d'un accord profitable et motivant pour les deux parties
Le contract management : délais et phases du projet
Étude de cas : analyse commentée de contrats d'application
Identifier les spécificités des contrats internationaux de transfert de technologie/R&D
- Langue, droit et juridiction compétente
- Particularités des contrats internationaux à destination de marchés protégés et réglementés dont la pénétration est difficile
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie
- Négocier et rédiger un accord de transfert
- Mesurer les conséquences des transferts ainsi mis en place