Fiscalité des non-résidents par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Déterminer le domicile fiscal
Interpréter l'article 4B du CGI
- La notion de foyer / lieu de séjour principal
- La notion d'activité professionnelle principale
- La notion de centre d'activités économiques
Cerner les régimes particuliers
Minimiser les doubles impositions
Lire et appliquer une convention fiscale internationale
- Les incidences des conventions fiscales internationales
- Les critères conventionnels de résidence fiscale
Exercice d'application : mise en oeuvre des critères de détermination de la résidence fiscale
Le départ de France : contraintes et opportunités
- Vers des pays de l'Union européenne
- Vers des pays conventionnés
- Vers des pays non conventionnés
Déterminer les impôts dus par un non
- résident
Impôt sur le revenu
- Définir les revenus de source française
- Maîtriser les modalités d'imposition et les obligations déclaratives
Plus
- values afférentes à des valeurs mobilières de source française : les cessions de participations dans des sociétés françaises
Dividendes et intérêts de source française
Acquérir, détenir et céder un patrimoine immobilier français : le traitement fiscal
IFI
- Identifier l'assiette imposable
- Cerner la notion de placement financier exonéré
- Définir les obligations déclaratives
Contrats d'assurance vie
L'imposition des successions : définir les biens taxables
Étude de cas : questions complexes sur l'imposition des non
- résidents
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Déterminer le domicile fiscal
Interpréter l'article 4B du CGI
- La notion de foyer / lieu de séjour principal
- La notion d'activité professionnelle principale
- La notion de centre d'activités économiques
Cerner les régimes particuliers
Minimiser les doubles impositions
Lire et appliquer une convention fiscale internationale
- Les incidences des conventions fiscales internationales
- Les critères conventionnels de résidence fiscale
Exercice d'application : mise en oeuvre des critères de détermination de la résidence fiscale
Le départ de France : contraintes et opportunités
- Vers des pays de l'Union européenne
- Vers des pays conventionnés
- Vers des pays non conventionnés
Déterminer les impôts dus par un non
- résident
Impôt sur le revenu
- Définir les revenus de source française
- Maîtriser les modalités d'imposition et les obligations déclaratives
Plus
- values afférentes à des valeurs mobilières de source française : les cessions de participations dans des sociétés françaises
Dividendes et intérêts de source française
Acquérir, détenir et céder un patrimoine immobilier français : le traitement fiscal
IFI
- Identifier l'assiette imposable
- Cerner la notion de placement financier exonéré
- Définir les obligations déclaratives
Contrats d'assurance vie
L'imposition des successions : définir les biens taxables
Étude de cas : questions complexes sur l'imposition des non
- résidents
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Cerner les principes de détermination de la résidence fiscale
- Identifier les contraintes et opportunités d'un départ de France vers des pays membres de l'Union européenne ou vers d'autres pays
- Gérer au mieux la fiscalité des revenus, du capital et de la succession des non
- résidents
- Identifier les contraintes et opportunités d'un départ de France vers des pays membres de l'Union européenne ou vers d'autres pays
- Gérer au mieux la fiscalité des revenus, du capital et de la succession des non
- résidents
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir