Établissement stable par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier un établissement stable
- Appliquer le droit interne pour qualifier une entreprise exploitée en France
- Définir les différentes formes de l'établissement stable
- Intégrer la pratique française des établissements stables
- Le rescrit établissement stable
Étude de cas : analyse de cas complexes
Calculer le résultat fiscal d'un établissement stable
Affecter des résultats à un établissement stable
- Méthode de l'approche autorisée de l'OCDE et conception française
- Les méthodes d'analyse fonctionnelle appliquées à l'établissement stable
- La force attractive de l'établissement stable
Définir et déterminer les éventuelles " branch taxes "
Traiter les retenues à la source et éviter l'éventuelle double imposition
- Pratique des rulings dans certains États
- La procédure d'ajustement conventionnelle
Gérer les flux entre l'établissement stable et son siège
Les situations triangulaires complexes
Mesurer les autres conséquences fiscales : assujettissement TVA, taxe sur les salaires et autres impositions liées à la qualification d'un établissement stable
Exercices d'application : les opérations bancaires réalisées via un établissement stable, analyse d'une situation triangulaire, exercice sur la branch tax
Sécuriser le contrôle de l'établissement stable
Identifier les obligations comptables et fiscales
- Cerner les procédures fiscales applicables à un établissement stable
- Mesurer les risques et sanctions
Exercice d'application : déroulé pratique d'un contrôle fiscal sur établissement stable
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les critères de qualification d'un établissement stable.
- Déterminer et calculer le résultat comptable et fiscal d'un établissement stable.
- Gérer et anticiper les risques de contrôle.