Appréhender le régime de la TVA par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Déterminer les principes d'assujettissement à la TVA
Maîtriser le régime de la TVA des subventions
- Les subventions de fonctionnement, les subventions ayant une contrepartie, les subventions directement liées au prix : mettre en place une grille de lecture de la TVA
Exercice d'application : traitement TVA des subventions
Mesurer le régime de la TVA applicable aux opérations immobilières publiques
- Acquéreurs ou vendeurs : déterminer les régimes de TVA pour les mutations
- Assujettissement, exonération, taxation de plein droit ou sur option Base d'imposition : taxations sur le prix total ou sur la marge
- Mesurer les opportunités pour les organismes
Exercice d'application : traitement TVA de cessions immobilières et des opportunités offertes
Gérer les droits à déduction
Voies fiscales, FCTVA et transfert du droit à déduction : déterminer le mode de récupération de la TVA applicable
- Les conditions d'éligibilité des dépenses au FCTVA
- Le traitement des biens mis à disposition de tiers
- Traitement des PPP et BEA
- Intégrer les modalités de régularisation du FCTVA
- Récupérer la TVA dans le cadre de DSP : les nouveaux critères applicables
Récupérer la TVA par la voie fiscale
- Déterminer la proposition de TVA déductible
- Récupérer la TVA sur les dépenses mixtes
Exercice d'application : gestion des droits à déduction d'un organisme public
Maîtriser le régime de la TVA des subventions
- Les subventions de fonctionnement, les subventions ayant une contrepartie, les subventions directement liées au prix : mettre en place une grille de lecture de la TVA
Exercice d'application : traitement TVA des subventions
Mesurer le régime de la TVA applicable aux opérations immobilières publiques
- Acquéreurs ou vendeurs : déterminer les régimes de TVA pour les mutations
- Assujettissement, exonération, taxation de plein droit ou sur option Base d'imposition : taxations sur le prix total ou sur la marge
- Mesurer les opportunités pour les organismes
Exercice d'application : traitement TVA de cessions immobilières et des opportunités offertes
Gérer les droits à déduction
Voies fiscales, FCTVA et transfert du droit à déduction : déterminer le mode de récupération de la TVA applicable
- Les conditions d'éligibilité des dépenses au FCTVA
- Le traitement des biens mis à disposition de tiers
- Traitement des PPP et BEA
- Intégrer les modalités de régularisation du FCTVA
- Récupérer la TVA dans le cadre de DSP : les nouveaux critères applicables
Récupérer la TVA par la voie fiscale
- Déterminer la proposition de TVA déductible
- Récupérer la TVA sur les dépenses mixtes
Exercice d'application : gestion des droits à déduction d'un organisme public
Objectifs
- Identifier le mécanisme de la TVA
- Appliquer les modalités de fonctionnement du FCTVA
- Examiner le régime de TVA des subventions
- Appliquer les modalités de fonctionnement du FCTVA
- Examiner le régime de TVA des subventions
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Métier(s)
- Adjoint / Adjointe de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des douanes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des impôts
- Agent / Agente d'administration principal / principale du Trésor
- Agent / Agente d'assiette des impôts
- Agent / Agente de conservation des hypothèques
- Agent / Agente de constatation des douanes
- Agent / Agente de constatation des douanes et droits indirects
- Agent / Agente de constatation des impôts
- Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts
- Agent / Agente de recouvrement du Trésor
- Chargé / Chargée de recouvrement des recettes de l'État
- Préposé / Préposée des douanes
Compétence(s)
- Code des marchés publics
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
- Droit des Hypothèques
- Droit privé
- Finances publiques
- Fiscalité
- Fiscalité immobilière
- Gestion comptable et financière des collectivités locales
- Procédures civiles d'exécution et de recours
- Procédures de recouvrement de créances
- Réglementation de la publicité foncière
- Réglementation des amendes et des condamnations pécuniaires
- Réglementation des douanes
- Réglementation du contentieux
- Répression des fraudes
- Techniques d'imposition
- Techniques de vente
- Veille concurrentielle
Formation proposée par : EFE formation
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