Maîtriser les spécificités d'un OPCI par EFE formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
Maîtriser le cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI
Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
Analyser les textes encadrant la création des OPCI
Définir le cadre juridique applicable
- Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
- Les actifs éligibles et les modalités de structuration
- Les ratios applicables
- L'endettement : conditions et limites
- Obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
Maîtriser les régimes fiscaux applicables
- Le régime des SPPICAV) et des FPI
- Régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
- Régime des filiales de SPPICAV
- Application de l'article 210 E du Code général des impôts
- Restructurations et transformations de SCPI en OPCI
- Régime fiscal des actionnaires et associés
- Droits d'enregistrement et taxe de 3 %
Gérer les aspects comptables des OPCI
- Les règles et méthodes d'évaluation
Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV et FPI
Identifier les acteurs de l'OPCI, leurs rôles et obligations
Étudier la société de gestion
- Rôle et obligations
- Agrément de l'AMF et prospectus
- Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne
Connaître les autres acteurs et leurs missions
- Le dépositaire
- Le gestionnaire administratif et comptable
- Les évaluateurs immobiliers
Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape
Objectifs
- Identifier les acteurs impliqués dans la création et la gestion des OPCI
- Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement
- Maîtriser les règles fiscales applicables
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Formation proposée par : EFE formation
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