TVA sur les opérations bancaires et financières par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Délimiter le champ d'application de la TVA sur les opérations bancaires et financières
- Identifier les spécificités des opérations bancaires et financières
- Distinguer les opérations bancaires et financières imposables et celles qui sont exonérées
- Choisir ou non l'option et connaître les cas de dénonciation de l'option
Exercice d'application : chaque cas particulier est illustré par un exercice de détermination de la TVA sur les opérations bancaires et financières
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux banques et établissements financiers
- Appliquer les règles de territorialité en matière de prestations de services
- Identifier la nature des prestations et les critères de territorialité
Déterminer les droits à déduction et déclarer la TVA : appliquer les spécificités des opérations de banque
- Déterminer la base d'imposition de la TVA en appliquant les spécificités liées aux opérations bancaires et financières
- Identifier le fait générateur et la date d'exigibilité
- Déterminer les coefficients de déduction applicables
- Retenir le bon chiffre d'affaires pour calculer le coefficient de taxation forfaitaire
- Établir la facture
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers et détermination des obligations afférentes en matière de déclaration et de facturation
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Délimiter le champ d'application de la TVA sur les opérations bancaires et financières
- Identifier les spécificités des opérations bancaires et financières
- Distinguer les opérations bancaires et financières imposables et celles qui sont exonérées
- Choisir ou non l'option et connaître les cas de dénonciation de l'option
Exercice d'application : chaque cas particulier est illustré par un exercice de détermination de la TVA sur les opérations bancaires et financières
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux banques et établissements financiers
- Appliquer les règles de territorialité en matière de prestations de services
- Identifier la nature des prestations et les critères de territorialité
Déterminer les droits à déduction et déclarer la TVA : appliquer les spécificités des opérations de banque
- Déterminer la base d'imposition de la TVA en appliquant les spécificités liées aux opérations bancaires et financières
- Identifier le fait générateur et la date d'exigibilité
- Déterminer les coefficients de déduction applicables
- Retenir le bon chiffre d'affaires pour calculer le coefficient de taxation forfaitaire
- Établir la facture
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers et détermination des obligations afférentes en matière de déclaration et de facturation
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier le champ d'application de la TVA sur les opérations bancaires et financières
- Déterminer les mécanismes de la TVA qui s'y appliquent
- Exercer les droits à déduction et calculer les coefficients de taxation
- Déterminer les mécanismes de la TVA qui s'y appliquent
- Exercer les droits à déduction et calculer les coefficients de taxation
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir
