Contribution économique territoriale par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Contribution économique territoriale : optimiser les déclarations des bases imposables
- Déterminer le champ d'application de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Exercice d'application : détermination du moment idéal de l'ouverture ou de la fermeture d'un établissement en raison des règles d'annualité de la CFE
- Payer l'acompte, éventuellement réduit, dans les délais et acquitter le solde de la CFE
- Cerner les éléments de détermination des bases d'imposition à la CFE
Exercice d'application : identification des bases d'imposition, calcul de la CFE et lecture des avis d'imposition
- Gérer les modifications juridiques de l'entreprise et leur impact sur les bases d'imposition de la CFE
- Résoudre les problématiques liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Réduire la base d'imposition et exploiter au mieux les mesures d'allègement
Exercice d'application : préparation de demandes de dégrèvement
- Remplir correctement ses obligations déclaratives
Procéder à l'audit, au contrôle et au suivi de la CET
Contrôler et vérifier les avis d'imposition
- Mettre en place une procédure de contrôle systématique
- Cerner et résoudre les cas de divergences entre le traitement comptable et le traitement fiscal
Gérer le contentieux lié à la CET
- Apprécier les différentes pénalités applicables
- Gérer le paiement de la contribution contestée
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Contribution économique territoriale : optimiser les déclarations des bases imposables
- Déterminer le champ d'application de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Exercice d'application : détermination du moment idéal de l'ouverture ou de la fermeture d'un établissement en raison des règles d'annualité de la CFE
- Payer l'acompte, éventuellement réduit, dans les délais et acquitter le solde de la CFE
- Cerner les éléments de détermination des bases d'imposition à la CFE
Exercice d'application : identification des bases d'imposition, calcul de la CFE et lecture des avis d'imposition
- Gérer les modifications juridiques de l'entreprise et leur impact sur les bases d'imposition de la CFE
- Résoudre les problématiques liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Réduire la base d'imposition et exploiter au mieux les mesures d'allègement
Exercice d'application : préparation de demandes de dégrèvement
- Remplir correctement ses obligations déclaratives
Procéder à l'audit, au contrôle et au suivi de la CET
Contrôler et vérifier les avis d'imposition
- Mettre en place une procédure de contrôle systématique
- Cerner et résoudre les cas de divergences entre le traitement comptable et le traitement fiscal
Gérer le contentieux lié à la CET
- Apprécier les différentes pénalités applicables
- Gérer le paiement de la contribution contestée
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Vérifier la cohérence entre les déclarations souscrites et les avis d'imposition.
- Cerner tous les aspects des deux composantes (CFE et CVAE) de la contribution économique territoriale et de l'IFER : dégrèvements, réductions de bases et exonérations.
- Procéder à l'audit, au contrôle et au suivi de la CET
- Cerner tous les aspects des deux composantes (CFE et CVAE) de la contribution économique territoriale et de l'IFER : dégrèvements, réductions de bases et exonérations.
- Procéder à l'audit, au contrôle et au suivi de la CET
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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