TVA et douane par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir la notion de territoire fiscal/douanier
Les opérations extracommunautaires
Aspects douaniers
- Maîtriser les enjeux et les risques pour l'entreprise : valeur, espèce et origine
- Les procédures dématérialisées et les simplifications douanières
- Identifier l'origine et appliquer les régimes douaniers particuliers
Aspects TVA
- Le régime de l'importation et le régime de l'exportation
- Appliquer la procédure ECS et en mesurer les enjeux fiscaux
- Procéder aux ajustements fiscaux de la valeur en douane
- Services liés à l'importation et services liés à l'exportation
Identifier les obligations déclaratives (CA3)
Les opérations intracommunautaires
Les biens
- Les livraisons intracommunautaires (LIC)
- Les acquisitions intracommunautaires (AIC)
- Transferts / travail à façons
- Biens montés et installés
- Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Les services dans les relations BtoB
Exercice d'application : détermination du régime TVA applicable aux flux proposés en identifiant le redevable, les mentions sur les factures... Définition des obligations déclaratives y afférentes et enfin détermination des conditions d'exercice du droit à déduction
Appliquer les règles de facturation
Exercice d'application : établissement d'une facture et facturation de la TVA sur la base d'un exemple chiffré
Faire la demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Définir la notion de territoire fiscal/douanier
Les opérations extracommunautaires
Aspects douaniers
- Maîtriser les enjeux et les risques pour l'entreprise : valeur, espèce et origine
- Les procédures dématérialisées et les simplifications douanières
- Identifier l'origine et appliquer les régimes douaniers particuliers
Aspects TVA
- Le régime de l'importation et le régime de l'exportation
- Appliquer la procédure ECS et en mesurer les enjeux fiscaux
- Procéder aux ajustements fiscaux de la valeur en douane
- Services liés à l'importation et services liés à l'exportation
Identifier les obligations déclaratives (CA3)
Les opérations intracommunautaires
Les biens
- Les livraisons intracommunautaires (LIC)
- Les acquisitions intracommunautaires (AIC)
- Transferts / travail à façons
- Biens montés et installés
- Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Les services dans les relations BtoB
Exercice d'application : détermination du régime TVA applicable aux flux proposés en identifiant le redevable, les mentions sur les factures... Définition des obligations déclaratives y afférentes et enfin détermination des conditions d'exercice du droit à déduction
Appliquer les règles de facturation
Exercice d'application : établissement d'une facture et facturation de la TVA sur la base d'un exemple chiffré
Faire la demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Cerner les deux régimes.
- Gérer les obligations déclaratives liées aux flux internationaux de biens et de services.
- Appliquer les règles de facturation.
- Gérer les obligations déclaratives liées aux flux internationaux de biens et de services.
- Appliquer les règles de facturation.
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir