TVA des échanges internationaux de biens par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales
- Cerner la notion d'opération intracommunautaire
- Mesurer l'évolution du système européen de la TVA
Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA
Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaires de biens
- Définition du champ d'application territorial
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d'échanges avec des opérateurs établis hors de l'Union européenne
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
- Ventes en franchise de TVA
Exercice d'application : QCM sur les échanges internationaux de biens
Analyser les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales
Exercice d'application : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de services
Intégrer le mécanisme de l'autoliquidation et de représentation fiscale d'une société étrangère
Recenser les règles applicables en matière de facturation, de déclaration d'échanges de biens et de déclaration européenne de services
Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations intracommunautaires et internationales
Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales
- Cerner la notion d'opération intracommunautaire
- Mesurer l'évolution du système européen de la TVA
Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA
Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaires de biens
- Définition du champ d'application territorial
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d'échanges avec des opérateurs établis hors de l'Union européenne
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
- Ventes en franchise de TVA
Exercice d'application : QCM sur les échanges internationaux de biens
Analyser les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales
Exercice d'application : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de services
Intégrer le mécanisme de l'autoliquidation et de représentation fiscale d'une société étrangère
Recenser les règles applicables en matière de facturation, de déclaration d'échanges de biens et de déclaration européenne de services
Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations intracommunautaires et internationales
Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Définir les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire.
- Cerner le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques.
- Évaluer l'étendue des pouvoirs d'enquête et de contrôle des administrations fiscale et douanière.
- Cerner le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques.
- Évaluer l'étendue des pouvoirs d'enquête et de contrôle des administrations fiscale et douanière.
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir