TVA : territorialité des prestations de services par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les critères de territorialité des prestations de services
Définir les territoires
Déterminer la nature des prestations de services et les critères de territorialité
- Principe d'imposition des prestations au lieu d'établissement du preneur
- Prestations matériellement localisables et immatérielles
- Les services liés aux échanges intracommunautaires de biens
- Les services liés aux échanges extracommunautaires de biens
Exercice d'application : détermination de la nature de diverses prestations et par suite du lieu d'imposition à la TVA
Maîtriser le régime d'imposition des prestations
Examiner la notion d'établissement stable, d'utilisation et d'exploitation effective et d'assujettis en matière de TVA
- Identifier le redevable de la TVA
- Mesurer l'opportunité du choix d'un répondant fiscal
- Intégrer les exonérations spécifiques
- Identifier les divergences de qualification entre les États
- Analyser les relations intragroupe
- Indiquer les mentions obligatoires sur les factures
- Maîtriser les modalités de récupération de la TVA étrangère
- Déclarer les prestations de services dans la déclaration CA3 et dans la Déclaration Européenne de Service (DES)
Exercice d'application : détermination de la TVA applicable (française ou étrangère) et des obligations y afférentes en matière de facturation de déclarations (CA3 et DES) pour les prestataires français et étrangers
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Identifier les critères de territorialité des prestations de services
Définir les territoires
Déterminer la nature des prestations de services et les critères de territorialité
- Principe d'imposition des prestations au lieu d'établissement du preneur
- Prestations matériellement localisables et immatérielles
- Les services liés aux échanges intracommunautaires de biens
- Les services liés aux échanges extracommunautaires de biens
Exercice d'application : détermination de la nature de diverses prestations et par suite du lieu d'imposition à la TVA
Maîtriser le régime d'imposition des prestations
Examiner la notion d'établissement stable, d'utilisation et d'exploitation effective et d'assujettis en matière de TVA
- Identifier le redevable de la TVA
- Mesurer l'opportunité du choix d'un répondant fiscal
- Intégrer les exonérations spécifiques
- Identifier les divergences de qualification entre les États
- Analyser les relations intragroupe
- Indiquer les mentions obligatoires sur les factures
- Maîtriser les modalités de récupération de la TVA étrangère
- Déclarer les prestations de services dans la déclaration CA3 et dans la Déclaration Européenne de Service (DES)
Exercice d'application : détermination de la TVA applicable (française ou étrangère) et des obligations y afférentes en matière de facturation de déclarations (CA3 et DES) pour les prestataires français et étrangers
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
-Cerner les règles de territorialité de la TVA aux prestations de services.
-Gérer les formalités.
-Optimiser sa déclaration d'échange de services.
-Gérer les formalités.
-Optimiser sa déclaration d'échange de services.
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir