Maîtriser la pratique de la DEB par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires
- Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
- Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
- Cas des opérations triangulaires
Test de connaissances : validation des acquis via un QCM
Identifier les obligations déclaratives
- Les différents niveaux d'obligations
- Les données communes et les données variables des déclarations
- Détermination du redevable de l'information
- Tenue des registres
Maîtriser le champ d'application de la DEB
Les mouvements repris dans la DEB
Les mouvements non repris dans la DEB
- Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
- Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente
Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB
- Régularisations et litiges commerciaux
- Valeur fiscale et valeur statistique
- Situations particulières
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières
Corriger la DEB
Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB
Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Définir les principes applicables et les obligations déclaratives.
- Cerner le champ d'application de la DEB.
- Établir la DEB en tirant parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction.