TVA des activités immobilières par EFE formation

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 7 heures

En centre : 7 heures

Financement

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Description générale

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser le régime de la TVA sur les activités immobilières
Appliquer l'article 16 de la loi n 2010-237 du 09/03/10
- Distinguer les opérations réalisées dans le cadre d'une activité économique des opérations réalisées hors d'une activité économique
Définir le champ d'application et les mécanismes de la TVA
- Opérations taxables de plein droit
- Intégrer la notion objective de " terrains à bâtir "
- Régler le sort des livraisons à soi
- même
- Opérations exonérées avec faculté d'option pour la TVA
- Identifier les exonérations supprimées
- Assujettissement à la TVA : mesurer l'impact en matière de droits d'enregistrement
Apprécier les conséquences d'une acquisition immobilière
- Acquisition d'un terrain à bâtir
- Notion de redevable et " portage " de la TVA
- Construction d'un immeuble
- Livraison à soi
- même de travaux immobiliers ou d'immeubles
Analyser les conséquences de la cession d'un immeuble
- Choisir entre stock et immobilisation
- VEFA et promotion immobilière
- Vente d'un immeuble construit
- Cession de droits sociaux représentant un immeuble
- Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
Définir les modalités de taxation à la TVA
- Déterminer le redevable
- Cerner les règles de territorialité
- Définir et appliquer le taux
- Fait générateur et exigibilité
- Conditions de déduction
- Régulariser la TVA
- Déterminer l'assiette
- Déclarer et payer la TVA
- Remplir l'imprimé CA3
Régimes transitoires et particuliers
Régimes transitoires : maîtriser les opérations " à cheval " entre ancien et nouveau régime
- Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités
Exercice d'application : synthèse des points clés
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Objectifs

- Cerner les mécanismes de la TVA applicables aux opérations immobilières
- Maîtriser les principes d'imposition à la TVA relatifs aux différentes opérations immobilières
- Procéder aux déclarations de TVA

Centre(s)