Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner le contexte juridique et financier
- Les clauses essentielles du contrat de crédit
- bail immobilier
- La problématique financière de l'opération
Maîtriser la situation fiscale du crédit
- preneur
- Les règles de déductibilité des loyers
Exercice d'application : calcul du montant des loyers déductibles
- Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit
- bail immobilier
Exercice d'application : détermination du prix de cession du contrat et calcul de la plus
- value éventuelle
- Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent crédit
- preneur
- Les conséquences de la levée d'option
Étude de cas : analyse d'une proposition de crédit
- bail immobilier
- Les différentes rubriques de l'offre
-La tarification
Exercice d'application : détermination du montant des loyers à réintégrer et du prix de revient amortissable de l'immeuble
- Intérêt d'un financement par crédit
- bail pour une entreprise utilisatrice des locaux : comparatif crédit/crédit
- bail
Les opérations réalisées dans le cadre d'une SCI
- Régime applicable en cours de contrat
- Régime applicable en cas de levée d'option
- Comparatif crédit/crédit bail immobilier pour une SCI assujettie à l'IS ou non assujettie
Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement ou de TVA
Étude de cas : analyse d'un cas particulier du crédit
- bail : le lease
- back ou cession
- bail
- Intérêt pour une société propriétaire de ses locaux d'exploitation
- Intérêt pour une SCI patrimoniale
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Cerner le régime fiscal du crédit
- bail immobilier.
- Optimiser fiscalement le crédit
- bail immobilier.
- Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement et de TVA.