Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner le contexte juridique et financier
- Les clauses essentielles du contrat de crédit
- bail immobilier
- La problématique financière de l'opération
Maîtriser la situation fiscale du crédit
- preneur
- Les règles de déductibilité des loyers
Exercice d'application : calcul du montant des loyers déductibles
- Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit
- bail immobilier
Exercice d'application : détermination du prix de cession du contrat et calcul de la plus
- value éventuelle
- Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent crédit
- preneur
- Les conséquences de la levée d'option
Étude de cas : analyse d'une proposition de crédit
- bail immobilier
- Les différentes rubriques de l'offre
-La tarification
Exercice d'application : détermination du montant des loyers à réintégrer et du prix de revient amortissable de l'immeuble
- Intérêt d'un financement par crédit
- bail pour une entreprise utilisatrice des locaux : comparatif crédit/crédit
- bail
Les opérations réalisées dans le cadre d'une SCI
- Régime applicable en cours de contrat
- Régime applicable en cas de levée d'option
- Comparatif crédit/crédit bail immobilier pour une SCI assujettie à l'IS ou non assujettie
Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement ou de TVA
Étude de cas : analyse d'un cas particulier du crédit
- bail : le lease
- back ou cession
- bail
- Intérêt pour une société propriétaire de ses locaux d'exploitation
- Intérêt pour une SCI patrimoniale
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Cerner le contexte juridique et financier
- Les clauses essentielles du contrat de crédit
- bail immobilier
- La problématique financière de l'opération
Maîtriser la situation fiscale du crédit
- preneur
- Les règles de déductibilité des loyers
Exercice d'application : calcul du montant des loyers déductibles
- Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit
- bail immobilier
Exercice d'application : détermination du prix de cession du contrat et calcul de la plus
- value éventuelle
- Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent crédit
- preneur
- Les conséquences de la levée d'option
Étude de cas : analyse d'une proposition de crédit
- bail immobilier
- Les différentes rubriques de l'offre
-La tarification
Exercice d'application : détermination du montant des loyers à réintégrer et du prix de revient amortissable de l'immeuble
- Intérêt d'un financement par crédit
- bail pour une entreprise utilisatrice des locaux : comparatif crédit/crédit
- bail
Les opérations réalisées dans le cadre d'une SCI
- Régime applicable en cours de contrat
- Régime applicable en cas de levée d'option
- Comparatif crédit/crédit bail immobilier pour une SCI assujettie à l'IS ou non assujettie
Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement ou de TVA
Étude de cas : analyse d'un cas particulier du crédit
- bail : le lease
- back ou cession
- bail
- Intérêt pour une société propriétaire de ses locaux d'exploitation
- Intérêt pour une SCI patrimoniale
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Cerner le régime fiscal du crédit
- bail immobilier.
- Optimiser fiscalement le crédit
- bail immobilier.
- Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement et de TVA.
- bail immobilier.
- Optimiser fiscalement le crédit
- bail immobilier.
- Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement et de TVA.
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir