Fiscalité immobilière - niveau 2 par EFE formation

Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière
Choisir entre la vente de l'immeuble ou des droits sociaux
Examiner les incidences fiscales sous l'angle de l'acquéreur et du vendeur
- Optimiser les plus
- values immobilières
- Construction de l'immeuble, vente à soi
- même, fusion
Exercice d'application : comparaison chiffrée des différents modes d'acquisition
Mesurer les incidences fiscales de la détention d'un bien immobilier
- Détenir l'immobilier en direct ou via une société
- Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers, BIC ou IS
- Gérer les déficits
- Défiscalisation : les opportunités et les limites
- Détention d'un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l'impact
Exercice d'application : arbitrage entre revenus fonciers, BIC et IS, chaînage des différentes déclarations
- 2072, 2044 et 2042
Acheter en vue de la revente
- Qualifier l'activité de marchand de biens
- Mieux appréhender le régime fiscal applicable à l'activité de marchand de biens
Maîtriser le régime de la TVA applicable aux opérations immobilières et des droits d'enregistrement
Délimiter les opérations imposables à la TVA
- Ventes d'immeubles
- Acquisitions de terrains à bâtir
- Opérations de promotion et de réhabilitation immobilières
- Livraisons à soi
- même de travaux immobiliers ou d'immeubles
- Locations et cas des locations imposées à la TVA sur option
Appliquer la TVA aux opérations immobilières
- Déterminer l'assiette de la TVA
- Les garanties locatives
- Calculer la TVA exigible
- Maîtriser les taux de TVA
- Gérer la TVA déductible au regard des règles de droit à déduction
- Cas des assujettis partiels et des redevables occasionnels
- Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
Exercice d'application : souscription des déclarations de TVA immobilière
TVA et droits d'enregistrement : connaître leur champ d'application respectif
- Maîtriser le périmètre de taxation à la TVA : opération réalisée dans le cadre d'une activité économique
- Le régime à appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles
- Le régime à appliquer en cas de transfert d'universalité
- Gérer le sort des opérations immobilières transitoires
Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement
- Évaluation d'un immeuble : manière de procéder
- Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières depuis la réforme de la TVA immobilière
- Régimes spécifiques : les opérations de marchand de biens, construction
- vente et bail à construction

- Cerner les règles de taxation des revenus (IR et IS), les règles d'amortissement, la gestion des déficits et la taxation des plus
- values
- Intégrer les régimes spécifiques des SIIC et OPCI et gérer les enjeux liés à la taxe de 3 %
- Définir dans quels cas appliquer les droits d'enregistrement et gérer la TVA immobilière