Fiscalité internationale du patrimoine par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Faire le point sur les règles de territorialité des différents impôts
Cerner la notion de domicile fiscal
- Définir les critères au regard du droit français
- Examen de l'article 4B du CGI
- Analyse des critères conventionnels de détermination du pays de résidence
Étude de cas : illustrations pratiques
Maîtriser la méthodologie des contrôles fiscaux lors des transferts de résidence
- Contrôle sur pièces
- Taxation d'office (L. 16 du LPF)
- Procédure d'ESFP (L. 12 du LPF)
- Maîtrise du timing des opérations de contrôle
- Analyse des techniques pratiques utilisées par les inspecteurs
Cerner les règles d'imposition des revenus et du patrimoine
Imposition des revenus pour les non
- résidents
- Revenus de source française
- Régime de taxation des plus
- values
- Obligation fiscale restreinte
- Retenue à la source
- Imposition forfaitaire
- Impact du droit conventionnel sur la taxation des revenus
IFI et non
- résidents
Étude de cas : analyse d'une convention fiscale
Imposition des donations et des successions dans un contexte international
Étude des grandes problématiques internationales pour les conseillers patrimoniaux
Optimiser le recours à l'assurance vie
- Problématiques des sociétés civiles françaises dans un contexte international
Partage d'expériences : échanges sur la situation d'un contribuable souhaitant transférer sa résidence et optimiser sa situation en termes d'IR, d'IFI et de droits de succession
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les règles de territorialité des impôts dus par les personnes physiques
- Cerner les mécanismes des conventions fiscales bilatérales
- Intégrer les grandes problématiques internationales rencontrées par les conseillers patrimoniaux