Contentieux des prix de transfert par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Préparer en amont le contrôle
- Mettre en place un processus interne pour bien réagir en cas de contrôle
- Prévoir une analyse des données comptables
- Identifier les positions litigieuses et les risques associés
- Déterminer la stratégie de présentation à adopter
Autodiagnostic : analyse des processus de prix de transfert dans sa structure
Conduire et maîtriser le déroulement du contrôle
Faire face aux demandes de l'administration
- Créer une documentation in extenso en urgence
- Déterminer le représentant de la société amené à gérer le contrôle
- Anticiper les demandes et les conclusions de l'inspecteur
- Rédiger les réponses écrites
- Identifier et éviter les pièges de l'administration fiscale
- Maîtriser les cas de nullités possibles
Procéder aux recours possibles
- Appréhender les premières possibilités de décharge
- Préparer et gérer le recours hiérarchique
- Étudier l'intérêt d'aller en Commission Départementale ou Nationale
Étude de cas : analyse du déroulement d'un contrôle des prix de transfert
Éliminer les doubles impositions résultantes du redressement
Maîtriser la procédure de régularisation de l'article 62 A du LPF en cas de rectification
- S'assurer de la procédure à suivre
- Démontrer le bon rapatriement des revenus distribués
Bénéficier de la procédure d'arbitrage amiable bilatérale de l'article 25 du modèle OCDE
Intégrer la convention d'arbitrage de l'Union européenne
Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Anticiper les risques de redressement.
- Identifier les nouveaux outils pour se défendre lors d'un contrôle sur les prix de transfert.
- Maîtriser les techniques d'élimination de la double imposition.