Conventions fiscales internationales par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Lire et décrypter les conventions fiscales internationales
- Appréhender le modèle OCDE
- Présentation formelle des conventions fiscales
- Champ d'application des conventions fiscales
- Interpréter les conventions de non
- double imposition
- Appréhender les commentaires OCDE
- Combiner le droit interne avec le droit conventionnel
Test de connaissances : quiz sur l'application du droit interne et du droit conventionnel
Appliquer les conventions fiscales internationales
Point sur les derniers travaux de l'OCDE
Application aux différents revenus
Appréhender les impacts en matière d'imposition des établissements stables
Appliquer les différentes méthodes d'élimination de la double imposition
- Maîtriser les crédits d'impôts
- Choisir entre l'exemption ou l'imputation
- Comparer les deux méthodes possibles
Étude de cas : application des différentes méthodes d'élimination de la double imposition et calcul dans le cadre d'une d'imputation ou d'une exemption
Utiliser les formulaires adéquats pour appliquer le traité
Mesures anti
- abus et conséquences des conventions fiscales
Point sur l'application des conventions aux sociétés de personnes
Exercice d'application : résolution des problématiques de qualification de revenus
- Qualification d'un établissement stable
- Qualification du produit de la cession de parts d'une société française dans un cadre franco
- belge
- Problématiques d'articulation des conventions fiscales avec le droit interne et le droit communautaire
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Décoder les clauses " types " des conventions fiscales internationales.
- Maîtriser les principales méthodes d'élimination de la double imposition.
- Limiter les risques de contrôles fiscaux.