Les bases de la TVA des opérations internationales par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner les notions clés de la TVA à l'international
- Déterminer le champ d'application territorial
- Relier l'identification à la TVA et la notion d'établissement
- Cerner la règle d'inversion du redevable
Intégrer le régime d'exonération lié aux livraisons de biens
- Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)
- Les opérations intracommunautaires : conditions d'exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en chaîne
- Les ventes en stock dépôt et consignation
- Les ventes à distance
- Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international
Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services
Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non
- assujettis : champ d'application, obligations spécifiques, redevable de la taxe
- Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l'occasion de mission à l'étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...
- Prestations exonérées de TVA
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Cerner les notions clés de la TVA à l'international
- Déterminer le champ d'application territorial
- Relier l'identification à la TVA et la notion d'établissement
- Cerner la règle d'inversion du redevable
Intégrer le régime d'exonération lié aux livraisons de biens
- Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)
- Les opérations intracommunautaires : conditions d'exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en chaîne
- Les ventes en stock dépôt et consignation
- Les ventes à distance
- Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international
Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services
Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non
- assujettis : champ d'application, obligations spécifiques, redevable de la taxe
- Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l'occasion de mission à l'étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...
- Prestations exonérées de TVA
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux
- Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens
- Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
- Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens
- Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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