Intégration fiscale - niveau 1 par EFE formation

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale
Déterminer les conditions d'accès au régime
Cerner la notion de groupe en droit fiscal
Construire un groupe intégré
- La prise d'option
- Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
- L'évolution du périmètre dans le temps
Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux
Déterminer le résultat fiscal
Calculer le résultat de chaque société intégrée
- Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
- Les dividendes encaissés
- Le régime des sociétés mère et filiales
- Le déficit d'un exercice intégré
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée
Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble
- Les rectifications courantes : plus ou moins
- values de cessions d'immobilisations, dividendes intragroupe, abandons de créances, subventions, provisions...
- Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières
Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification
Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
- La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
- Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
- L'utilisation optimale des crédits d'impôt
- La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés
Analyser les régimes de distribution
- Tenir compte des spécificités des groupes
- Gérer les distributions internes et externes
Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré
- Gérer la sortie d'une société du groupe
- Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
- Clôturer la cessation du groupe
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré

- Déterminer le résultat fiscal d'un groupe intégré
- Identifier les incidences des opérations intragroupe sur la détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter
- Mesurer les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré