Gestion fiscale d'une holding par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Créer une holding : identifier les raisons et la structure adéquate
- Création par rachat
- Constituer une holding par apport de titres
- Distinguer les holdings pures des holdings mixtes
- Cas spécifique du LBO : bénéficier des effets de leviers fiscaux et financiers
- Appliquer le régime fiscal des associés personnes physiques
Étude de cas : analyse d'une création de holding
Maîtriser les nouvelles règles fiscales relatives aux holdings animatrices
Identifier les nouveaux critères de la holding animatrice et les enjeux de cette qualification
- Définir la notion de groupe et la politique du groupe de sociétés
- Organiser le contrôle des filiales
- Appréhender la nature des prestations de services intra
- groupes
- Déterminer un mode de rémunération
Anticiper les conséquences de la qualification de holding animatrice
- IFI et actifs imposables
- Cas des pactes Dutreil : donation, succession et IFI
- Appliquer le régime des plus
- values pour les dirigeants partant à la retraite
Exercice d'application : identification des prestations de services intra
- groupes et modes de rémunération
Gérer fiscalement la holding avec ses filiales
- Déterminer et appliquer le prix des managements fees
- Déduire les abandons de créances et les subventions
- Maîtriser les clauses dite de retour à meilleure fortune
- Maîtriser les règles de déductibilité des charges financières
- Maîtriser les régimes fiscaux des dividendes : régime mère
- fille et régime d'intégration fiscale
- Élaborer une convention dite de " cash pooling "
Exercice d'application : illustration chiffrée du régime des intérêts au regard des règles anti sous
- capitalisation
La holding face aux règles de TVA et de taxe sur les salaires
- Définir le champ d'application en cas de holding mixte
- Déterminer le coefficient de déduction
- Calculer la taxe sur les salaires quand elle s'applique
Exercice d'application : calcul de la taxe sur les salaires
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Créer une holding : identifier les raisons et la structure adéquate
- Création par rachat
- Constituer une holding par apport de titres
- Distinguer les holdings pures des holdings mixtes
- Cas spécifique du LBO : bénéficier des effets de leviers fiscaux et financiers
- Appliquer le régime fiscal des associés personnes physiques
Étude de cas : analyse d'une création de holding
Maîtriser les nouvelles règles fiscales relatives aux holdings animatrices
Identifier les nouveaux critères de la holding animatrice et les enjeux de cette qualification
- Définir la notion de groupe et la politique du groupe de sociétés
- Organiser le contrôle des filiales
- Appréhender la nature des prestations de services intra
- groupes
- Déterminer un mode de rémunération
Anticiper les conséquences de la qualification de holding animatrice
- IFI et actifs imposables
- Cas des pactes Dutreil : donation, succession et IFI
- Appliquer le régime des plus
- values pour les dirigeants partant à la retraite
Exercice d'application : identification des prestations de services intra
- groupes et modes de rémunération
Gérer fiscalement la holding avec ses filiales
- Déterminer et appliquer le prix des managements fees
- Déduire les abandons de créances et les subventions
- Maîtriser les clauses dite de retour à meilleure fortune
- Maîtriser les règles de déductibilité des charges financières
- Maîtriser les régimes fiscaux des dividendes : régime mère
- fille et régime d'intégration fiscale
- Élaborer une convention dite de " cash pooling "
Exercice d'application : illustration chiffrée du régime des intérêts au regard des règles anti sous
- capitalisation
La holding face aux règles de TVA et de taxe sur les salaires
- Définir le champ d'application en cas de holding mixte
- Déterminer le coefficient de déduction
- Calculer la taxe sur les salaires quand elle s'applique
Exercice d'application : calcul de la taxe sur les salaires
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Mesurer l'intérêt de recourir à une holding afin de structurer un groupe de sociétés
- Maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de la holding
- Sécuriser et optimiser la fiscalité d'un groupe via la holding
- Maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de la holding
- Sécuriser et optimiser la fiscalité d'un groupe via la holding
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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