Maîtriser la structuration fiscale des LBO par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Mettre en place la société holding de reprise
- Choisir la forme sociale la plus adaptée à ses objectifs
- S'assurer de la bonne adéquation des statuts
- Contrôler et gérer la structure créée
- Déterminer le statut fiscal de la holding de reprise : problématiques TVA, taxe sur les salaires, ISF et IS
Étude de cas : analyse d'un pacte d'actionnaires protecteur et efficace
Maîtriser le traitement fiscal des schémas de LBO
Cerner l'intérêt de mettre en place un LBO
Mettre en place une intégration fiscale
- Connaître les implications sur le groupe fiscal existant éventuel
- Rédiger la convention d'intégration
- Comparer les avantages et les inconvénients d'un groupe intégré
- Maîtriser le traitement des déficits dans l'intégration
Appliquer le régime fiscal de la déductibilité des charges financières
- Maîtriser les règles de déductibilité des intérêts
- Gérer l'endettement du groupe
Faire face aux normes anti
- abus
- Dresser un état des lieux des normes anti
- abus en France
- Déterminer l'impact de BEPS et de la directive ATA
- Adapter sa stratégie face au renforcement législatif
Exercice d'application : traitement des charges financières
Identifier les problématiques de TVA
Étude de cas : analyse des points de vigilance à maîtriser sur les aspects TVA
Mettre en place une stratégie de management package
Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans l'élaboration et la mise en application de schémas de LBO
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Mettre en place la société holding de reprise
- Choisir la forme sociale la plus adaptée à ses objectifs
- S'assurer de la bonne adéquation des statuts
- Contrôler et gérer la structure créée
- Déterminer le statut fiscal de la holding de reprise : problématiques TVA, taxe sur les salaires, ISF et IS
Étude de cas : analyse d'un pacte d'actionnaires protecteur et efficace
Maîtriser le traitement fiscal des schémas de LBO
Cerner l'intérêt de mettre en place un LBO
Mettre en place une intégration fiscale
- Connaître les implications sur le groupe fiscal existant éventuel
- Rédiger la convention d'intégration
- Comparer les avantages et les inconvénients d'un groupe intégré
- Maîtriser le traitement des déficits dans l'intégration
Appliquer le régime fiscal de la déductibilité des charges financières
- Maîtriser les règles de déductibilité des intérêts
- Gérer l'endettement du groupe
Faire face aux normes anti
- abus
- Dresser un état des lieux des normes anti
- abus en France
- Déterminer l'impact de BEPS et de la directive ATA
- Adapter sa stratégie face au renforcement législatif
Exercice d'application : traitement des charges financières
Identifier les problématiques de TVA
Étude de cas : analyse des points de vigilance à maîtriser sur les aspects TVA
Mettre en place une stratégie de management package
Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans l'élaboration et la mise en application de schémas de LBO
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
-Appliquer les règles juridiques et fiscales applicables aux opérations de LBO.
-Identifier et mettre en place de nouvelles pistes d'optimisation.
-Maîtriser et sécuriser ses LBO.
-Identifier et mettre en place de nouvelles pistes d'optimisation.
-Maîtriser et sécuriser ses LBO.
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir