La facturation électronique par EFE formation

Identifier le cadre juridique applicable aux factures électroniques
Appliquer les règles issues de la transposition de la Directive européenne
Cerner les règles relatives aux factures transmises électroniquement et sécurisées au moyen d'une signature électronique
- La condition d'acceptation par le destinataire
- L'obtention d'une signature électronique et d'un certificat électronique efficient
- L'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents
- Le droit à déduction
- Les délais de conservation et le lieu de stockage
Étude de cas : avantages et inconvénients à travers l'analyse de quelques factures
Identifier les règles relatives aux factures dématérialisées
- La définition des factures dématérialisées
- Le principe de codage des informations et de traitement automatisé
- Les systèmes de télétransmission EDI et ASP
- Les modalités de restitution des données en langage clair
- Les délais de conservation des factures dématérialisées et les possibilités offertes en matière de stockage
Maîtriser les règles de contrôle des factures électroniques par l'administration fiscale afin de prévenir les risques fiscaux
- Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées
- Mesurer le renforcement des moyens de contrôle de l'administration
Étude de cas : analyse du mode de facturation électronique à retenir en fonction des caractéristiques de l'entreprise et présentation des premières étapes à mettre en place pour auditer la conformité des systèmes informatiques

- Choisir le type de facture électronique adapté
- Sécuriser la facturation de l'entreprise avec les entreprises tierces
- Anticiper les risques de contrôles fiscaux