Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Prix
Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée
Maîtriser le formalisme des factures
Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
- Les mentions juridiques
- Les mentions fiscales
- Les mentions concernant les opérations réalisées
Indiquer les délais et modalités de règlement
Exercice d'application : réalisation d'une check
- list permettant d'établir une facture
Les cas particuliers
- Les factures rectificatives
- Les factures d'acompte
- Les factures en langue étrangère
Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation
Facturer la TVA
- Identifier les opérations soumises à TVA
- Déterminer la base imposable à la TVA
- Calculer la TVA
Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte
Maîtriser les règles de conservation des factures
- Archiver les factures
- Connaître les délais minimum de conservation
- Les différents supports d'archivage
- Lieu de stockage
Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation
- Défaut de facturation
- Omission ou inexactitude dans les factures
Maîtriser le formalisme des factures
Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
- Les mentions juridiques
- Les mentions fiscales
- Les mentions concernant les opérations réalisées
Indiquer les délais et modalités de règlement
Exercice d'application : réalisation d'une check
- list permettant d'établir une facture
Les cas particuliers
- Les factures rectificatives
- Les factures d'acompte
- Les factures en langue étrangère
Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation
Facturer la TVA
- Identifier les opérations soumises à TVA
- Déterminer la base imposable à la TVA
- Calculer la TVA
Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte
Maîtriser les règles de conservation des factures
- Archiver les factures
- Connaître les délais minimum de conservation
- Les différents supports d'archivage
- Lieu de stockage
Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation
- Défaut de facturation
- Omission ou inexactitude dans les factures
Objectifs
- Recenser les mentions obligatoires à apposer
- Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA
- Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures
- Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA
- Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Métier(s)
- Adjoint / Adjointe de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des douanes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des impôts
- Agent / Agente d'administration principal / principale du Trésor
- Agent / Agente d'assiette des impôts
- Agent / Agente de conservation des hypothèques
- Agent / Agente de constatation des douanes
- Agent / Agente de constatation des douanes et droits indirects
- Agent / Agente de constatation des impôts
- Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts
- Agent / Agente de recouvrement du Trésor
- Chargé / Chargée de recouvrement des recettes de l'État
- Préposé / Préposée des douanes
Compétence(s)
- Code des marchés publics
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
- Droit des Hypothèques
- Droit privé
- Finances publiques
- Fiscalité
- Fiscalité immobilière
- Gestion comptable et financière des collectivités locales
- Procédures civiles d'exécution et de recours
- Procédures de recouvrement de créances
- Réglementation de la publicité foncière
- Réglementation des amendes et des condamnations pécuniaires
- Réglementation des douanes
- Réglementation du contentieux
- Répression des fraudes
- Techniques d'imposition
- Techniques de vente
- Veille concurrentielle
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir