Établir une cartographie des risques fiscaux par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les risques pesant sur l'entreprise
Définir les principaux risques fiscaux
- Les risques liés à l'IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale...
- Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence...
- Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement
Circonscrire les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale
- Les restructurations, les fusions et les scissions
- Les opérations intragroupes liées aux flux financiers, aux opérations à l'international et aux prix de transfert
- Les comptes courant d'associés
- Les bonifications en nature
- Les remboursements de frais professionnels...
Étude de cas : analyse de pratiques et de montages abusifs
Intégrer la méthodologie des contrôles fiscaux
Étude de cas : analyse des points sensibles qui font l'objet d'un examen lors d'un contrôle fiscal
Quantifier les risques identifiés en distinguant leur importance
Évaluer l'impact des risques sur les objectifs de l'entreprise
Cerner les risques internes
- Analyser les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
- Estimer la fiabilité du système d'information
- Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
- Sensibiliser les opérationnels
Partage d'expérience : échange sur les réalités de l'approche collaborative avec les autres services
Mesurer les conséquences des erreurs et omissions
Anticiper les évolutions
- Assurer une veille fiscale efficace
- Mettre en place les alertes
Établir un registre des risques classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération lors des exercices futurs
Dresser la cartographie, outil de management des risques fiscaux
- Identifier les indicateurs clés en fonction de la stratégie de l'entreprise
- Cerner les principales difficultés rencontrées dans son élaboration
Exercice d'application : les points essentiels de la cartographie des risques
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Identifier les risques pesant sur l'entreprise
Définir les principaux risques fiscaux
- Les risques liés à l'IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale...
- Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence...
- Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement
Circonscrire les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale
- Les restructurations, les fusions et les scissions
- Les opérations intragroupes liées aux flux financiers, aux opérations à l'international et aux prix de transfert
- Les comptes courant d'associés
- Les bonifications en nature
- Les remboursements de frais professionnels...
Étude de cas : analyse de pratiques et de montages abusifs
Intégrer la méthodologie des contrôles fiscaux
Étude de cas : analyse des points sensibles qui font l'objet d'un examen lors d'un contrôle fiscal
Quantifier les risques identifiés en distinguant leur importance
Évaluer l'impact des risques sur les objectifs de l'entreprise
Cerner les risques internes
- Analyser les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
- Estimer la fiabilité du système d'information
- Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
- Sensibiliser les opérationnels
Partage d'expérience : échange sur les réalités de l'approche collaborative avec les autres services
Mesurer les conséquences des erreurs et omissions
Anticiper les évolutions
- Assurer une veille fiscale efficace
- Mettre en place les alertes
Établir un registre des risques classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération lors des exercices futurs
Dresser la cartographie, outil de management des risques fiscaux
- Identifier les indicateurs clés en fonction de la stratégie de l'entreprise
- Cerner les principales difficultés rencontrées dans son élaboration
Exercice d'application : les points essentiels de la cartographie des risques
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
-Identifier les risques fiscaux pesant sur l'entreprise.
-Mesurer la portée des risques encourus.
-Dresser une cartographie des risques fiscaux de l'entreprise.
-Mesurer la portée des risques encourus.
-Dresser une cartographie des risques fiscaux de l'entreprise.
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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