Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser les mécanismes du Crédit d'Impôt Recherche
Maîtriser le champ d'application du CIR
- Les entreprises concernées et les activités éligibles
- Définir la notion de recherche éligible au CIR
- Les sociétés des groupes fiscalement intégrés
- Les sociétés de personnes
Traitement comptable et fiscal du CIR
- Distinguer les dépenses éligibles des non éligibles
- Recenser et isoler comptablement les dépenses de recherche
- Cerner les dépenses d'innovation éligibles
Mesurer les possibilités offertes par le Crédit Impôt Innovation
Calculer le montant du CIR
- Déterminer le montant des dépenses éligibles
- La déclaration 2069 A
Utiliser la créance de CIR
Exercice d'application : détermination des dépenses éligibles à partir d'un exemple chiffré, calcul du montant du CIR, imputation sur l'IS ou demande de restitution
Sécuriser le dossier de Crédit d'Impôt Recherche
Présenter son dossier
- Le contenu et la structure du dossier de CIR
- Les expressions déconseillées
Anticiper le contrôle fiscal
- Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
- Bien identifier en amont les projets éligibles
- Mettre en oeuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
- Repérer les cas adaptés à une demande de rescrit fiscal
Les conséquences du contrôle
Exercice d'application : rédaction des déclarations de CIR
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Cerner le dispositif du Crédit d'Impôt Recherche et déterminer les dépenses éligibles
- Mesurer les dépenses d'innovation au travers du CII, sécuriser le CIR et souscrire les déclarations
- Gérer le contrôle fiscal en matière de CIR