Prélèvement à la source par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Traiter le cas des revenus exceptionnels
- Identifier l'incidence sur les modes de rémunérations complémentaires
- S'assurer de la bonne soumission au prélèvement à la source
- Mesurer les conséquences pratiques sur le taux du salarié
Faire face aux situations particulières de ses salariés
Procéder aux ajustements en cas de contrats particuliers
- Gérer les problématiques des contrats courts ou étudiants
- Résoudre les cas de salariés avec multi
- employeurs ou détachés
Faire face au changement d'employeur en cours d'année
- Identifier la procédure en cas de recrutement
- Connaître ses obligations auprès de l'administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement
Savoir réagir en cas de revenus de sources étrangères
- Identifier les revenus salariaux étranger
- Déclarer et soumettre ou non les revenus salariaux de sources étrangères
- Gérer les cas d'impatriation et d'expatriation avec l'administration fiscale
Étude de cas : analyse de situations particulières
Anticiper les conflits avec les salariés
Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles
- Identifier les responsabilités de l'employeur en cas de divulgation des informations
- Veiller au respect du secret fiscal vis
- à-vis des managers
- Instituer une charte
- Réagir en cas de mise en cause du salarié
Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l'administration
- Faire face aux prélèvements sur le salaire par l'administration
- Démontrer le bon acheminement des sommes
- Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié
Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle
Maîtriser l'imposition des autres sources de revenus
Appliquer le prélèvement à la source pour les indépendants
- Identifier les particularités propres aux BIC, BNC et BA
- Calculer le revenu imposable
- Déterminer le taux applicable et la périodicité du prélèvement
- Gérer les communications entre l'indépendant et l'administration fiscale
- Traiter les périodes de pics et de creux d'activité et les revenus saisonniers
Mesurer l'impact sur les revenus fonciers
- Identifier les obligations déclaratives qui demeurent
- Déterminer les bases d'imposition des revenus fonciers
- Maîtriser les modalités de paiement des impôts complémentaires
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Traiter le cas des revenus exceptionnels
- Identifier l'incidence sur les modes de rémunérations complémentaires
- S'assurer de la bonne soumission au prélèvement à la source
- Mesurer les conséquences pratiques sur le taux du salarié
Faire face aux situations particulières de ses salariés
Procéder aux ajustements en cas de contrats particuliers
- Gérer les problématiques des contrats courts ou étudiants
- Résoudre les cas de salariés avec multi
- employeurs ou détachés
Faire face au changement d'employeur en cours d'année
- Identifier la procédure en cas de recrutement
- Connaître ses obligations auprès de l'administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement
Savoir réagir en cas de revenus de sources étrangères
- Identifier les revenus salariaux étranger
- Déclarer et soumettre ou non les revenus salariaux de sources étrangères
- Gérer les cas d'impatriation et d'expatriation avec l'administration fiscale
Étude de cas : analyse de situations particulières
Anticiper les conflits avec les salariés
Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles
- Identifier les responsabilités de l'employeur en cas de divulgation des informations
- Veiller au respect du secret fiscal vis
- à-vis des managers
- Instituer une charte
- Réagir en cas de mise en cause du salarié
Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l'administration
- Faire face aux prélèvements sur le salaire par l'administration
- Démontrer le bon acheminement des sommes
- Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié
Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle
Maîtriser l'imposition des autres sources de revenus
Appliquer le prélèvement à la source pour les indépendants
- Identifier les particularités propres aux BIC, BNC et BA
- Calculer le revenu imposable
- Déterminer le taux applicable et la périodicité du prélèvement
- Gérer les communications entre l'indépendant et l'administration fiscale
- Traiter les périodes de pics et de creux d'activité et les revenus saisonniers
Mesurer l'impact sur les revenus fonciers
- Identifier les obligations déclaratives qui demeurent
- Déterminer les bases d'imposition des revenus fonciers
- Maîtriser les modalités de paiement des impôts complémentaires
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Maîtriser les solutions techniques mises en place
- Anticiper les conséquences pratiques du prélèvement à la source
- Résoudre les principales difficultés RH de ses salariés
- Anticiper les conséquences pratiques du prélèvement à la source
- Résoudre les principales difficultés RH de ses salariés
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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