Maîtriser l'impact de la digitalisation sur la relation de travail par EFE formation

Maîtriser les nouveaux aménagements du travail des salariés par le numérique
L'adaptation du lieu de travail
- Mettre en place le télétravail
- Conclure un accord ou une charte
- Connaître le statut du télétravailleur
- Identifier le régime social
Exercice d'application : rédaction des clauses d'un accord sur la mise en place du télétravail sous l'éclairage des dernières réformes législatives
L'adaptation du temps de travail aux nouveaux outils numériques
- Identifier les outils de contrôle du temps de travail
- Contrôler les trajets du véhicule l'entreprise
- Mettre en oeuvre le droit à la déconnexion
- Négocier un accord pour les forfaits annuels en jours
Gérer la liberté d'expression du salarié sur internet
Les droits et limites de la liberté d'expression
- Définir le champ d'application des restrictions à la liberté d'expression
- Cerner les limites de l'injure et de la diffamation
- Analyser la publicité des propos
L'application de la liberté d'expression sur internet
- Gérer l'expression des salariés sur un réseau social, un blog ou un site internet
- Distinguer l'expression dans l'espace public ou privé
- Intégrer la recommandation de la CNIL
- Sanctionner l'abus sur le terrain disciplinaire ou pénal
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative aux abus de la liberté d'expression sur internet
Contrôler le matériel informatique des salariés
L'élaboration d'une charte informatique
- Nature juridique, contenu, opposabilité
- Usage raisonnable à des fins personnelles
Le contrôle de l'ordinateur d'un salarié
- Définir le rôle de l'administrateur réseau
- Définir les droits et les devoirs en matière d'accès au disque dur et fichiers informatiques
- Définir les droits et les devoirs en matière de traçage informatique et de logiciels de contrôle
- Contrôler la messagerie informatique et les connexions internet
Le contrôle du téléphone du salarié
- Droits et devoirs en matière d'écoute et enregistrement téléphonique
Le contrôle de l'usage par le salarié sur son lieu de travail d'un matériel personnel
- Distinguer l'utilisation à titre privé et à titre professionnel
Exercice d'application : rédaction d'une charte informatique
Protéger les données personnelles des salariés
- Les conditions générales de la réglementation
- Le dispositif d'alerte professionnelle
- Maîtriser le fonctionnement de l'alerte
Exercice d'application : définition de la procédure la plus adaptée pour traiter une alerte

- Maîtriser les adaptations du travail des salariés par les nouveaux outils numériques
- Maîtriser les règles encadrant le contrôle de l'expression et du travail des salariés
- Maîtriser la réglementation du traitement des données à caractère personnel des salariés