Structurer son patrimoine en société par EFE formation

Connaître les principes applicables à la société civile
Maîtriser les règles juridiques encadrant son fonctionnement
- Utiliser la liberté contractuelle : droit de vote plural, répartition inégalitaire du dividende
- Clauses d'agrément, d'inaliénabilité et de rachat forcé
Analyser les règles d'imposition
- Capital fort ou faible
- Repérer dans quelles situations opter pour l'IS
Repérer les avantages patrimoniaux d'une société civile
Étude de cas : montage patrimonial avec une SCI
- SARL, SAS : choisir la structure la mieux appropriée pour gérer son patrimoine
Tirer profit des effets de levier juridiques et financiers de la SAS
- Actions de préférence à droit de vote plural et à dividende majoré
Optimiser l'effet de levier fiscal
- Sursis d'imposition, régimes des sociétés mères, intégration fiscale, titres de participation, fusion
- absorption...
- Mesurer les opportunités et les contraintes
Mettre en place une holding patrimoniale
- Choisir la forme sociale la mieux adaptée à ses objectifs
- Constituer la holding : choix de la chronologie la plus avantageuse
- Optimiser l'impôt sur le revenu, l'ISF et les droits de mutation
- Gérer et transmettre son patrimoine privé
Étude de cas : la holding, un outil précieux

- Découvrir l'intérêt patrimonial du recours à une société
- Maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de chaque structure présentée
- Maîtriser les diverses applications de la holding patrimoniale