Droit fiscal par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Série 1
Introduction générale
Partie 1. Impôt sur le revenu
Chapitre 1. Champ d'application de l'impôt sur le revenu
Chapitre 2. Revenu imposable
Chapitre 3. Détermination des bénéfices ou revenus nets catégoriels
Chapitre 4. Calcul, déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu
Chapitre 5. Contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social et contributions additionnelles
Chapitre 6. Plafonnement des impôts directs en fonction du revenu bouclier fiscal
Série 2
Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Produits
Chapitre 3. Charges
Chapitre 4. Amortissements
Chapitre 5. Provisions
Chapitre 6. Plus
- values et moins
- values professionnelles
Partie 3. Imposition du résultat fiscal
Chapitre 1. Régimes d'imposition des entreprises
Chapitre 2. Résultat fiscal dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu Chapitre 3. Résultat fiscal dans les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés Chapitre 4. Les atténuations à l'impôt : exonérations et crédits d'impôts
Chapitre 5. Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés
Chapitre 6. Imposition des bénéfices distribués
Chapitre 7. Taxe sur les véhicules de sociétés et participation des salaries a l'entreprise
Série 3
Partie 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Taxes sur les salaires
Chapitre 1. Champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2. Taxe sur la valeur ajoutée et relations internationales
Chapitre 3. Calcul de la taxe sur la valeur ajoutée exigible
Chapitre 4. Calcul de la taxe sur la valeur ajoutée déductible
Chapitre 5. Obligations des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 6. Régimes particuliers de taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 7. Taxes sur les salaires
Série 4
Partie 5. Impôts sur le capital
Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers
Chapitre 2. Impôts directs locaux lies à l'activité professionnelle
Chapitre 3. Droits d'enregistrement
Chapitre 4. Impôt de solidarité sur la fortune
Partie 6. Contrôle
- Contentieux
- Sanctions
Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt
Chapitre 2. Contentieux de l'impôt
Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales

UE constitutive du DGC de l'INTEC.
Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
- Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
- Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
- Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
- Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au ...