Le contentieux de la dématérialisation des marchés publics par ACP formation

Rappeler les obligations spécifiques issues de la dématérialisation des marchés publics
- Les principes fondamentaux
- Les obligations technico
- juridiques de l'acheteur public
- Les droits et obligations du candidat
- Les obligations du prestataire de plateforme de dématérialisation
Identifier les risques technologiques encourus dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics
ÉTUDE DE CAS : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas
Tirer les premiers enseignements de la jurisprudence depuis le 1er octobre 2018
Étudier les particularités du contentieux de la dématérialisation des marchés publics
- Le caractère technique du contentieux
- L'importance de l'organisation de la preuve
- Le recours à l'expertise judiciaire
- La dématérialisation : de nouveaux griefs pour les référés précontractuels et contractuels ?
Sécuriser le marché relatif à la fourniture d'un profil d'acheteur
- Les critères de choix à privilégier pour un service performant
- Les principales clauses contractuelles
- La mise en oeuvre de la responsabilité du prestataire
Appréhender la mise en cause possible de la responsabilité d'autres prestataires
ÉTUDE DE CAS : examen d'un cahier des charges relatif à la fourniture d'un profil d'acheteur
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Identifier les risques de contentieux
- Sécuriser les différentes étapes de la dématérialisation des marchés publics