TVA Immobilière : application du nouveau décret par BT Formation - BT Info

Suppression de la TVA "immobilière" et de la TVA "marchands de biens" et nouveau régime applicable La redéfinition des opérations immobilières taxables de plein droit ou sur option Distinction entre les opérations réalisées par les assujettis et les non assujettis Architecture des nouvelles règles applicables aux différentes opérations immobilières réalisées dans le cadre d'une activité économique La taxation sur le prix total ou taxation sur la margeMise en conformité des règles de TVA avec le droit communautaire La fin de l'inversion du redevable de la TVA sur les achats de terrains à bâtirL'exigibilité de la TVA sur les ventes en l'état futur d'achèvement La base d'imposition des baux à constructionMaîtriser le régime spécifique de la TVA immobilièreDéfinir le champ d'application et les mécanismes de la TVA immobilière Assujettissement à la TVA : mesurer l'impact en matière de droits d'enregistrementApprécier les conséquences d'une acquisition immobilière Acquisition d'un terrain à bâtir / Subtilités de la loi Construction d'un immeuble Livraison à soi
- même de travaux immobiliers ou d'immeublesAnalyser les conséquences de la cession d'un immeuble Choisir entre stock et immobilisation VEFA et promotion immobilière Vente d'un immeuble construit Cession de droits sociaux représentant un immeuble Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVADéfinir le régime de la TVA immobilière Redevable, territorialité, taux, exigibilité, conditions de déduction, régularisations, assiette Déclaration et paiement de la TVA Remplir l'imprimé CA 3Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités :De marchand de biens : la TVA sur la marge Définir le régime de marchand de biens Opérations d'achat en vue de la revente Opérations de construction Calculer la base d'imposition Identifier les obligations déclaratives spécifiques aux marchands de biensDe promotion vente Cerner les difficultés propres à ce statutExercice d'application : synthèse des points clésDe l'acquisition d'un terrain à bâtir à la revente de l'immeuble x années après son achèvement,

Comprendre les nouvelles règles applicables en matière de TVA immobilièreSécuriser ses opérations immobilières en cours et futuresMesurer les impacts de la réforme de la TVA immobilière applicable au 1er mars 2010