TVA intra-communautaire par BT Formation - BT Info

Comment répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire ?Quels opérateurs assujettis ?Obligations fiscales et administratives Facturation : contenu, fait générateur, exigibilité, exonérations de TVA Numéro individuel d'identification Immatriculation à l'étranger et représentation fiscale Quels registres tenir ? Obligations déclaratives : CA/3 et D.E.BComment remplir au mieux votre D.E.B ? Quelles données produire ? Quelle nomenclature ? Calcul de la valeur fiscale et statistique Comment identifier le régime du pays d'origine ? Comment corriger la déclaration sur une donnée variable ?Quel traitement pour vos opérations complexes ? Quid des prestations de services ? Comment traiter les régularisations commerciales ? Opérations triangulaires : quelles difficultés ? Mécanisme d'imposition pour les entrepôts fiscauxDroit d'enquête et contrôles fiscauxQuels risques consécutifs au droit d'enquête ?Portée du contrôle des administrations fiscales et douanières Sur quels éléments porte
- t
- il ? défaut de déclaration, contrôle de la facturation A quelles pénalités êtes
- vous exposé ? Auels recours ? quelle défense ? Difficultés liées à la preuve des échanges : obligations relatives à la conservation des documentsTVA applicable aux opérations réalisées hors Union EuropéenneQuel traitement fiscal et douanier des biens et marchandises ? Biens en provenance d'un pays situé hors Union Européenne : TVA applicable et obligations déclaratives Quel régime lors de l'exportation vers un pays situé hors Union Européenne ? à quelles conditions bénéficier de l'exonération ? Sort des prestations de services liées à ces opérationsLa représentation fiscale d'une entreprise étrangère Quels mécanismes ? Quelles précautions ?

Connaître les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlentMaîtriser le traitement fiscal et douanier réservé aux opérations spécifiquesEvaluer l'étendue des pouvoirs d'enquête et de contrôle des administrations fiscales et douanières