Transaction : Sécuriser la vente par la préparation du compromis par SUD MANAGEMENT ENTREPRISES

A
- DÉONTOLOGIE
oLe code de déontologie
oLe conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
oDevoir de conseil auprès des acquéreurs
oDéontologie et lutte contre le blanchiment (TRACFIN)
B
- LES CONDITIONS DE LA VENTE
oLes conditions préalables à la conclusion de la vente
oLa capacité à acheter
oLe mandat de recherche
oLe bon de visite
oLes différents types d'engagements (promesse unilatérale d'achat, promesse synallagmatique, promesse unilatérale de vente)
oRédaction d'une offre d'achat
C
- L'AVANT CONTRAT
oLes pièces pour constituer le dossier de vente du bien en vue de l'avant contrat selon les types d'acquisition (maison, copropriété, terrain à bâtir, VEFA...
oClauses résolutoires de l'avant contrat,
oDélais de signature
oPrincipales causes de rupture d'une vente
D
- DROIT DE PREEMPTION
ode la collectivité
ode la SAFER
odu locataire
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises

Sécuriser la vente en anticipant les freins juridiques à la vente d'un bien immobilier
Préparer les pièces nécessaires pour la rédaction du compromis
Appréhender les enjeux pour les agents immobiliers du code de déontologie et des conditions d'exercice de la profession depuis la loi ALUR