Formation initiale buralistes dédiée aux associes non suppléants par H&C Conseil

Lieu(x)
En centre (31)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
I RÉGLEMENTATION RELATIVE AL'EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES
- Réglementation générale d'exploitation d'undébit de tabac
- Le contratde gérance
- Lesobligations du débitant de tabac
- Les débitsde tabac
- Lesdifférentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac
- Les débitsde tabac spéciaux
- Les règlesde fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires
- Dispositif d'accompagnement des buralistes
- Lesmodalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac
- Lesdispositions relatives aux revendeurs et à la revente

II LA RÉGLEMENTATIONRELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUESSANITAIRES DU TABAGISME
- Le contexteet les lois en vigueurs
- Le respectdes règles de protection de la santé

III LES MODALITÉSD'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT EN TABAC
- Les produitsapprovisionnés
- Les fournisseurs de tabacsmanufacturés
- Les débitants de tabacs manufacturés
Objectifs
Permettreaux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir lesconnaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires etjurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac
Centre(s)
  • Toulouse (31)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : H&C Conseil
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