Formation initiale buralistes par H & C Conseil _ site de Nîmes

Lieu(x)
En centre (30)
Durée
Total : 21 heures
En centre : 21 heures
Financement
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Description générale
I RÉGLEMENTATION RELATIVE AL'EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES
- Réglementation générale d'exploitation d'undébit de tabac
- Le contrat de gérance
- Les obligations du débitant de tabac
- Les débits de tabac
- Les différentes modalités d'attribution de lagérance d'un débit de tabac
- Les débits de tabac spéciaux
- Les règles de fermeture provisoire etdéfinitive des débits de tabac ordinaires
- Dispositifd'accompagnement des buralistes
- Les modalités pratiques d'organisation d'undébit de tabac
- Les dispositions relatives aux revendeurs et àla revente

II LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES SANITAIRES DU TABAGISME
- Le contexte et les lois en vigueurs
- Le respect des règles de protection de lasanté
III LES MODALITÉS D'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT ENTABAC
- Les produits approvisionnés
- Les fournisseurs de tabacs manufacturés
- Les débitants detabacs manufacturés

IV LES MODALITÉS DE REMUNERATION DU BURALISTE ET LESUIVI DES COMMANDES
- Les modalités derémunération des buralistes
- Le droit de licence
- Les aides au buraliste
- La rente d'allocation viagèredes débitants de tabac
- Le suivi descommandes
V LA GESTION DU FONDS DE
Objectifs
Permettreaux futurs gérants de débits de tabac :
- d'acquérir et de compléter les compétences spécifiques à leur charge d'emploi ;- d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives,réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables ;- d'acquérir le savoir
- faire nécessaire à l'exercice de leur activitécommerciale.
Centre(s)
  • Nîmes (30)
Formation proposée par : H & C Conseil _ site de Nîmes
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