Formation initiale buralistes dédiée aux associés non suppléants par H & C Conseil

Lieu(x)
En centre (63)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufactures
- Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac
- Le contrat de gérance
- Les obligations du débitant de tabac
- Les débits de tabac
- Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac
- Les débits de tabac spéciaux
- Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires
- Dispositif d'accompagnement des buralistes
-
- Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac
- Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme
- Le contexte et les lois en vigueurs
- Le respect des règles de protection de la santé Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac
- Les produits approvisionnés
- Les fournisseurs de tabacs manufacturés
- Les débitants de tabacs manufacturés
Objectifs
Permettre aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir les connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac
Centre(s)
  • Clermont Ferrand (63)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : H & C Conseil
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