Respecter les obligations fiscales de l'entreprise - 2020 par CCIRS

L'organisation du système fiscal français
oLes différents impôts
oL'administration fiscale / les interlocuteurs de l'entreprise
oLes sources du droit fiscal
oLe calendrier des déclarations fiscales
La réglementation en matière de TVA
oDéfinition de la TVA
oDéfinition des opérations imposables
oDéfinition de l'assujetti
oLes règles d'assiette et les taux
oLe fait générateur et les taux
oLes obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures
Le droit à déduction de la TVA
oExclusions et restrictions
oRécupération de la TVA étrangère
Le respect des obligations légales en matière de TVA
oL'élaboration des déclarations de TVA CA3 et CA12
oLa comptabilisation des déclarations de TVA
oLe rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
oLe paiement, la procédure de télépaiement
oÊtre en crédit de TVA : modalités de remboursement
Les taxes et impôts divers : définitions, obligations déclaratives, calcul de l'impôt à payer
oLa taxe foncière sur les propriétés bâties
oLa contribution économique territoriale (CET) : CFE et CVAE
oLa TVTS
oTaxes assises sur les salaires : taxe d'apprentissage, contribution des employeurs à l'effort de construction
o
L'impôt sur les sociétés : résultat fiscal et résultat comptable
oLes principes de l'impôt sur les sociétés
oTraiter les différences entre résultat comptable et résultat fiscal
oDéterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés
oPayer l'IS (acomptes, crédits d'impôts, liquidation de l'IS)

Comprendre l'organisation du dispositif fiscal autour de l'entreprise
Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises
Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations
Intégrer la dimension fiscale dans la gestion comptable de l'entreprise