Comprendre les bases de la législation sociale par CCIRS
Lieu(x)
En centre (17)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
Le cadre juridique de la relation du travail
oLe droit du travail français et l'Union européenne
oLes conventions collectives et les accords d'entreprise, les évolutions actuelles
Les normes liées à l'embauche
oLe recrutement, la non
- discrimination, l'analyse du profil
oLes deux grands types de contrats et leurs contenus (CDD, CDI)
oLes temps de travail (horaires ou forfait jours), les accords d'annualisation
oLes congés payés et autres congés
oLes suspensions de contrat de travail
La rupture du contrat de travail
oLa démission ou la rupture conventionnelle
oLa retraite
oLes licenciements économiques et non économiques
Les institutions représentatives du personnel
oLes obligations des employeurs, l'organisation des élections
oLes attributions des institutions (DP, CHSCT, CE ou DUP) la DUP nouvelle version, le comité économique et social (la fusion des institutions)
La formation professionnelle et l'entretien professionnel
oLes règles actuelles
oL'entretien professionnel, le CPF
La responsabilité de l'employeur
oLa gestion des litiges
oLa responsabilité civile et pénale du dirigeant
oLe droit du travail français et l'Union européenne
oLes conventions collectives et les accords d'entreprise, les évolutions actuelles
Les normes liées à l'embauche
oLe recrutement, la non
- discrimination, l'analyse du profil
oLes deux grands types de contrats et leurs contenus (CDD, CDI)
oLes temps de travail (horaires ou forfait jours), les accords d'annualisation
oLes congés payés et autres congés
oLes suspensions de contrat de travail
La rupture du contrat de travail
oLa démission ou la rupture conventionnelle
oLa retraite
oLes licenciements économiques et non économiques
Les institutions représentatives du personnel
oLes obligations des employeurs, l'organisation des élections
oLes attributions des institutions (DP, CHSCT, CE ou DUP) la DUP nouvelle version, le comité économique et social (la fusion des institutions)
La formation professionnelle et l'entretien professionnel
oLes règles actuelles
oL'entretien professionnel, le CPF
La responsabilité de l'employeur
oLa gestion des litiges
oLa responsabilité civile et pénale du dirigeant
Objectifs
oConnaître et anticiper les principales obligations juridiques en matière sociale
oGérer efficacement les obligations en matière d'IRP
oConnaître les bases des obligations en matière de formation professionnelle
oMaîtriser les risques pour l'entreprise et l'employeur
oGérer efficacement les obligations en matière d'IRP
oConnaître les bases des obligations en matière de formation professionnelle
oMaîtriser les risques pour l'entreprise et l'employeur
Centre(s)
- Saintes (17)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : CCIRS
À découvrir