La douane et l'entreprise par CCI35 - FACULTE DES METIERS SITE DE BRUZ KER LANN

Pourquoi dédouaner ?Savoir naviguer dans la base réglementaireDifférencier les échanges intra
- UE et extra
- UELes obligations déclaratives et la procédure de dédouanementDéterminer le classement tarifaire des marchandisesStructure
- règles de classement
- aides au classement
- la validation douanière via le RTCDéterminer l'origine des marchandisesLes règles d'origine non préférentielle et préférentielle
- les justificatifs d'origine
- les statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
- l'aide de la douane : le RCO et l'IMFDéterminer les valeurs à déclarer en douaneLes différentes valeurs
- les éléments taxables et non taxables
- les différentes méthodes d'évaluation
- quid des gratuitsAccéder à la réglementation douanière afférente aux marchandisesConnaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture
- les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients
- les marchandises réglementéesJustifier les ventes en exonération de TVALa nouvelle notion d'exportateur du CDU
- réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
- les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales
- comment ne pas avancer la TVA à l'importOptimiser le dédouanement des marchandisesVers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
- l'Opérateur Économique AgrééSynthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union

Connaître la réglementation douanièreObjectif(s) pédagogique(s)Maîtriser les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement. Acquérir les techniques indispensables pour optimiser vos opérations de dédouanement. Maîtriser les 3 notions essentielles pour le traitement douanier des marchandises (espèce, origine et valeur). Optimiser les coûts et les délais de vos opérations à l'international. Connaître les obligations douanières et fiscales des entreprises et les moyens de les satisfaire.