La douane et l'entreprise par CCI MBO - CIEL BRETAGNE

Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire
Différencier les échanges intra
- UE et extra
- UE
Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure
- règles de classement
- aides au classement
- la validation douanière via le RTC
Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d'origine non préférentielle et préférentielle
- les justificatifs d'origine
- les statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
- l'aide de la douane : le RCO et l'IMF
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs
- les éléments taxables et non taxables
- les différentes méthodes d'évaluation
- quid des gratuits
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture
- les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients
- les marchandises réglementées
Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur du CDU
- réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
- les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales
- comment ne pas avancer la TVA à l'import
Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
- l'Opérateur Économique Agréé
Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union

Connaître la réglementation douanière
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement. Acquérir les techniques indispensables pour optimiser vos opérations de dédouanement. Maîtriser les 3 notions essentielles pour le traitement douanier des marchandises (espèce, origine et valeur). Optimiser les coûts et les délais de vos opérations à l'international. Connaître les obligations douanières et fiscales des entreprises et les moyens de les satisfaire.