Certiphyto conseil par FREDON Grand Est

Thème réglementation et sécurité environnementale (9h)- Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto.
- Définition des produits phytopharmaceutiques.
- Produits autorisés et produits illégaux.
- Autorisation de mise sur le marché.
- Usage autorisé et non autorisé des produits.
- Réglementation liée à la collecte et au traitement des déchets et effluents.
- Règles spécifiques aux installations classées.
- Réglementation relative à la responsabilité de l'applicateur.
- Réglementation relative à la responsabilité vis
- à-vis des tiers.
- Réglementation concernant le classement et le stockage des produits.
- Législation liée à l'agrément d'entreprise.
- Obligations réglementaires en matière d'enregistrement et de présence des documents sur les lieux de vente ou de stockage.Risques pour l'environnement et principales voies de contaminationDangerosité pour l'environnement :
- Impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;- Connaissance des dangers du produit.Situations d'exposition aux dangers :
- Types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;- Devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;- Situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;- Facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;- Risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.Prévention des risques
- Zonage (zone protégée, périmètre de captage...).
- Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage...).
- Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
- Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
- Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
- Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
- Traçabilité tout au long du processus.

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