Certiphyto Vente (mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques) par FREDON Grand Est

Thème : Réglementation et sécurité environnementale (6 à 8 h)-Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto.
- Définition des produits phytopharmaceutiques.
- Produits autorisés et produits illégaux.
- Autorisation de mise sur le marché.
- Usage autorisé et non autorisé des produits (produits grands publics).
- Classement et stockage des produits au sein de l'espace de vente (produits grands publics).
- Réglementation liée à l'espace de vente (délivrance, enregistrement...).
- Réglementation liée au stockage des produits sur l'espace de vente.
- Réglementation liée à la collecte et au traitement des déchets et effluents.
- Réglementation liée au transport des matières dangereuses.
- Règles spécifiques aux installations classées.
- Réglementation relative à la responsabilité de l'applicateur.
- Réglementation relative à la responsabilité vis
- à-vis des tiers.
- Législation liée à l'agrément d'entreprise.
- Obligations réglementaires en matière de suivi des produits.
- Obligations réglementaires en matière d'enregistrement et de présence des documents sur les lieux de vente (produits grands publics).
- Réglementation spécifique à l'activité professionnelle. Risques pour l'environnement et principales voies de contaminationDangerosité pour l'environnement :
- Impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;-Connaissance des dangers du produit.Situations d'exposition aux dangers :
- Types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;-Devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;-Situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;-Facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;-Risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.

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