Elaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Présentation des mécanismes de la TVA
Déterminer la TVA collectée
Champ d'application :
opérations dans le champ d'application ou hors champ ;
notions d'assujetti et de redevable ;
notion de lien direct ;
opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;
Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.
Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ
Territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;
prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;
cas d'autoliquidation par le client.
Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Détermination de la base imposable :
sommes à inclure ;
frais refacturés aux clients, intérêts accessoires, réductions de prix.
Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA
Taux :
les différents taux de TVA ;
opérations complexes : quel taux ?
Quand la TVA est
- elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
option pour la TVA sur les débits.
Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
Calculer la TVA déductible
Conditions de forme relatives aux factures d'achat.
Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :
principes généraux et coefficient de déduction ;
coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) ;
coefficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;
coefficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;
application de ces principes aux notes de frais des salariés.
Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Conditions de délai :
date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;
délai de récupération d'une TVA omise.
Vérifier la correcte application des règles de facturation
Mentions générales obligatoires.
Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).
Cas pratique : détecter les factures non conformes
Comptabiliser et déclarer la TVA
Schémas d'écritures comptables.
Imprimé CA3.
Tableau de cadrage de la TVA.

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
Savoir déterminer le montant de TVA collectée et de TVA déductible de l'entreprise.
Établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).