Elaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 28 heures
En centre : 28 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
Présentation des mécanismes de la TVA
Déterminer la TVA collectée
Champ d'application :
opérations dans le champ d'application ou hors champ ;
notions d'assujetti et de redevable ;
notion de lien direct ;
opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;
Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.
Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ
Territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;
prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;
cas d'autoliquidation par le client.
Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Détermination de la base imposable :
sommes à inclure ;
frais refacturés aux clients, intérêts accessoires, réductions de prix.
Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA
Taux :
les différents taux de TVA ;
opérations complexes : quel taux ?
Quand la TVA est
- elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
option pour la TVA sur les débits.
Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
Calculer la TVA déductible
Conditions de forme relatives aux factures d'achat.
Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :
principes généraux et coefficient de déduction ;
coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) ;
coefficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;
coefficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;
application de ces principes aux notes de frais des salariés.
Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Conditions de délai :
date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;
délai de récupération d'une TVA omise.
Vérifier la correcte application des règles de facturation
Mentions générales obligatoires.
Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).
Cas pratique : détecter les factures non conformes
Comptabiliser et déclarer la TVA
Schémas d'écritures comptables.
Imprimé CA3.
Tableau de cadrage de la TVA.
Déterminer la TVA collectée
Champ d'application :
opérations dans le champ d'application ou hors champ ;
notions d'assujetti et de redevable ;
notion de lien direct ;
opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;
Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.
Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ
Territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;
prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;
cas d'autoliquidation par le client.
Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Détermination de la base imposable :
sommes à inclure ;
frais refacturés aux clients, intérêts accessoires, réductions de prix.
Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA
Taux :
les différents taux de TVA ;
opérations complexes : quel taux ?
Quand la TVA est
- elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
option pour la TVA sur les débits.
Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
Calculer la TVA déductible
Conditions de forme relatives aux factures d'achat.
Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :
principes généraux et coefficient de déduction ;
coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) ;
coefficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;
coefficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;
application de ces principes aux notes de frais des salariés.
Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Conditions de délai :
date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;
délai de récupération d'une TVA omise.
Vérifier la correcte application des règles de facturation
Mentions générales obligatoires.
Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).
Cas pratique : détecter les factures non conformes
Comptabiliser et déclarer la TVA
Schémas d'écritures comptables.
Imprimé CA3.
Tableau de cadrage de la TVA.
Objectifs
Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
Savoir déterminer le montant de TVA collectée et de TVA déductible de l'entreprise.
Établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).
Savoir déterminer le montant de TVA collectée et de TVA déductible de l'entreprise.
Établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).
Centre(s)
- Paris - 17ème (75)
Métier(s)
- Chargé / Chargée de l'exécution de la dépense publique
- Chef de poste du Trésor public
- Chef de service en trésorerie générale
- Contrôleur / Contrôleuse du Trésor public
- Inspecteur / Inspectrice du Trésor public
- Percepteur / Perceptrice
- Receveur / Receveuse du Trésor public
- Receveur-percepteur / Receveuse-perceptrice du Trésor public
- Régisseur / Régisseuse d'avances
- Régisseur / Régisseuse de recettes
- Trésorier / Trésorière du Trésor public
- Trésorier payeur général / Trésorière payeuse générale
Formation proposée par : Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete
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