Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Comprendre l'utilité de l'organisation d'un groupe de sociétés.
Pourquoi monter un groupe ?
le choix stratégique : fusionner ou prendre des participations ;
des avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe.
Atelier de réflexion : quelle est l'utilité d'un holding de rachat
- LBO, OBO et LMBO.
Comment monter un groupe ?
la prise de participation dans les sociétés existantes ;
les créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes.
Illustration : la création d'un holding par le haut ou par le bas .
Comment le groupe doit fonctionner ?
le principe de normalité juridique : la conformité à l'intérêt social ;
le principe de normalité fiscale et l'acte anormal de gestion.
Illustration : comment justifier
- contractuellement
- le soutien financier d'une filiale.
Groupes et imposition des bénéfices : comment optimiser.
Imposition hors intégration :
régime mère
- filles, régime de droit commun : intérêt de l'option ;
transferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, consolidations naturelles et sauvages .
Option pour l'intégration fiscale :
composition du groupe intégré ;
détermination et imposition du bénéfice d'ensemble ;
importance de la convention d'intégration.
Utilisation du régime fiscal des groupes.
Synthèse : achat de titres ou création d'un holding de rachat
- tableau de synthèse du coût fiscal de l'opération.
Conventions intragroupe : limiter les risques juridiques et fiscaux.
Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupe.
Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions.
Cas particuliers des remboursements de frais et des frais d'état
- major et autres conventions de management fees .
Financement du groupe.
Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?
Cautions et lettres d'intention.
Abandons de créances et autres méthodes de financement intra
- groupe à l'aune des nouvelles règles fiscales.
Illustration : savoir choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale.
Sociétés holdings : savoir choisir la forme juridique adéquate.
Holding pur ou impur : les enjeux et les risques.
Holding animatrice de groupe. Les difficultés portant sur la preuve de l'animation.
Holding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?
Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour le holding.
Groupes et droit social : focus.
Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES).
Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social.
Savoir diagnostiquer les risques.
Responsabilités contractuelle, financière, pénale.

Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.
Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.
Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.