Certificat fiscalité de l'entreprise par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises
Impact de la structure juridique sur l'imposition des bénéfices.
Règles de territorialité.
Règles de rattachement des produits et des charges.
Détermination du résultat fiscal
Passage du résultat comptable au résultat fiscal [retraitements extracomptables].
Immobilisations et provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisions.
Traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité et dispositions spécifiques [charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances et subventions, dons...].
Traitement fiscal des produits : principe général d'imposition et dispositifs spécifiques [régime mère
- fille, cessions de titres de participation...].
E
- TRAINING 1
Quiz : déterminer un résultat fiscal.
Recherches documentaires en ligne.
PRÉSENTIEL 2 [2 jours]
Détermination du résultat fiscal [suite] et calcul de l'IS
Report en avant/en arrière des déficits.
Calcul de l'IS : taux et contributions additionnelles.
Fisclité des groupes de sociétés
Flux intragroupe.
Introduction au régime d'intégration fiscale.
E
- TRAINING 2
Fun Learning Box : principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Cas pratique : calculer l'IS et suivre le paiement des acomptes et du solde.
PRÉSENTIEL 3 [2 jours]
Régime d'intégration fiscale [suite]
Formation du périmètre d'intégration.
Détermination des résultats individuels.
Détermination du résultat d'ensemble.
Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration.
Restructurations d'entreprises [fusions, scissions, apports partiels d'actifs]
Règles de transcription des apports [valeurs comptables ou réelles].
Régime de droit commun ou de faveur.
E
- TRAINING 3
Cas pratique : déterminer un résultat individuel retraité.
PRÉSENTIEL 4 [2 jours]
Mécanisme de la TVA
Détermination de la TVA collectée : champ d'application, base, fait générateur, taux, exigibilité.
Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions.
Déclaration et paiement.
Opérations internationales et TVA
Livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations.
Règles de territorialité applicables aux prestations de services.
E
- TRAINING 4
Recherches documentaires en ligne.
Cas pratique : déterminer la TVA à payer et établir la CA3.
PRÉSENTIEL 5 [2 jours]
CET
Mécanisme de la CFE et de la CVAE
Obligations déclaratives, calcul des impositions, plafonnement
TVS, DAS2, C3S
Principes d'élaboration des déclarations : taxe sur les véhicules des sociétés ; déclaration des honoraires.
Calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Aperçu des règles de contrôle fiscal
Déroulement du contrôle fiscal.
Points de vigilance et nécessité de documentation des opérations.
Cas pratique de synthèse : établir les déclarations fiscales pour une entreprise.
E
- TRAINING 5
Demander un plafonnement de CET

Acquérir les réflexes techniques et les modes de raisonnement indispensables à l'établissement des déclarations fiscales courantes.
Maîtriser les mécanismes fiscaux tant en matière d'IS que de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.
S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.