Organiser les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE) par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
Le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place du CSE
Le périmètre matériel et géographique des élections : entreprise, établissement distinct au sens du CSE, UES.
Les hypothèses de déploiement des commissions santé, sécurité et conditions de travail, et des représentants de proximité.
La périodicité des élections.
Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs pour la détermination correcte de la composition du CSE et de ses attributions.
La préparation des élections : un calendrier à respecter
L'information du personnel : affichage ; délais... Le cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés.
L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...
L'établissement du protocole d'accord préélectoral.
Les points sensibles : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; les cumuls de mandats, la propagande électorale...
Les hypothèses de carence ou d'échec de la négociation.
Modèles de protocoles d'accords préélectoraux
Le point sur l'électorat et l'éligibilité
Les conditions pour être électeur.
Les conditions pour être candidat.
Les listes électorales.
Les nouvelles obligations de représentation équilibrée et d'alternance sur les listes de candidatures.
Le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en oeuvre
Le cadre matériel des opérations de vote.
Le vote par correspondance.
Le vote électronique.
Les deux tours du scrutin.
L'attribution des sièges.
La proclamation des résultats.
Cas pratique : préparation et formation d'un bureau de vote
Le contentieux des élections
Les délais pour agir.
La juridiction compétente et les règles de procédure.
Le listing des erreurs à ne pas faire.
Tout au long de la formation, présentation de modèles opérationnels
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles au lendemain des dernières réformes.
Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Préparer sereinement les élections et éviter tout risque d'annulation.
Centre(s)
  • Paris - 17ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
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