Acquérir les fondamentaux du droit des contrats par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 28 heures
En centre : 28 heures
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Description générale
-Se repérer dans l'architecture d'un contrat
Les points communs à tous les contrats.
Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser.
Les clauses délicates et interdites.
-Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat
-Connaître les conditions de validité
Le consentement et la notion de vice de consentement.
La capacité de contracter.
Les changements apportés par la réforme du droit des contrats.
-Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat
-Maîtriser la préparation d'un contrat
Les étapes
- clés de la négociation.
Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle.
L'obligation d'information précontractuelle.
La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle (réforme du droit des contrats).
Comprendre la notion de pourparlers.
-Cerner les principaux avant
- contrats
Les promesses unilatérales et synallagmatiques.
Les pactes de préférence.
Les contrats cadres.
-Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier
-Comprendre le rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle
Le principe de la force obligatoire, la notion d'effet relatif du contrat.
Les pouvoirs du juge pour interpréter et faire respecter le contrat.
-Gérer les difficultés d'exécution contractuelle
La nécessité de la mise en demeure.
Les conséquences de la fin du contrat.
L'octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation.
Le respect des délais de paiement.
La préconstitution de la preuve.
-Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale
-Le cas particulier du droit de la consommation
La nécessaire protection du consommateur face au professionnel.
L'obligation d'information renforcée.
Les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur.
-Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation
-Après
-Évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats
-Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
-Fiche pratique : check list des points de vigilance lors de la prise en charge d'un contrat
Les points communs à tous les contrats.
Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser.
Les clauses délicates et interdites.
-Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat
-Connaître les conditions de validité
Le consentement et la notion de vice de consentement.
La capacité de contracter.
Les changements apportés par la réforme du droit des contrats.
-Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat
-Maîtriser la préparation d'un contrat
Les étapes
- clés de la négociation.
Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle.
L'obligation d'information précontractuelle.
La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle (réforme du droit des contrats).
Comprendre la notion de pourparlers.
-Cerner les principaux avant
- contrats
Les promesses unilatérales et synallagmatiques.
Les pactes de préférence.
Les contrats cadres.
-Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier
-Comprendre le rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle
Le principe de la force obligatoire, la notion d'effet relatif du contrat.
Les pouvoirs du juge pour interpréter et faire respecter le contrat.
-Gérer les difficultés d'exécution contractuelle
La nécessité de la mise en demeure.
Les conséquences de la fin du contrat.
L'octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation.
Le respect des délais de paiement.
La préconstitution de la preuve.
-Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale
-Le cas particulier du droit de la consommation
La nécessaire protection du consommateur face au professionnel.
L'obligation d'information renforcée.
Les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur.
-Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation
-Après
-Évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats
-Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
-Fiche pratique : check list des points de vigilance lors de la prise en charge d'un contrat
Objectifs
Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.
Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.
Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.
Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.
Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.
Centre(s)
- Paris - 17ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete
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