Initiation au droit pour non-juristes - acquérir les fondamentaux par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Comprendre la notion de hiérarchie des normes .
Les traités, la constitution, les lois, les règlements...
Qu'est
- ce qu'une motion de censure ?
Comment est votée une loi ?
Le caractère obligatoire de la loi.
La transposition des textes européens.
Le principe de la non
- rétroactivité.
Où retrouver les sources du droit (codes, légifrance...).
Le contrôle de la constitutionnalité des lois : le rôle du conseil constitutionnel.
L'application des lois par les différentes juridictions : qu'est
- ce que la jurisprudence ?
Cas pratique : analyser et décrypter une décision de justice.
Identifier les différentes branches du droit.
Le droit civil : le droit des contrats, l'architecture d'un contrat, le droit de la personne, la capacité juridique...
Cas pratique : déterminer les caractéristiques des principaux contrats.
Le droit pénal : les différentes infractions pénales, les causes d'exonération de responsabilité, les sanctions pénales.
Le droit des sociétés : l'acquisition de la personnalité morale, les différentes formes juridiques, l'extrait Kbis.
Le droit du travail : le droit individuel du travail et le contrat de travail, les différentes institutions représentatives...
Le droit de la consommation : la définition du consommateur, le prêt à la consommation et le prêt immobilier.
Le droit administratif.
Cas pratique : déterminer le délit et la base légale à invoquer, à partir des situations proposées.
La recherche d'une solution amiable : conciliation, médiation, procédure participative.
Maîtriser le fonctionnement des différentes juridictions et leur compétence.
La répartition des contentieux en matière civile : le Tribunal d'Instance (TI) ; le Tribunal de Grande Instance (TGI).
La répartition du contentieux en matière pénale : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises...
Les compétences du Tribunal de Commerce (TC).
Le conseil de prud'hommes.
Les juridictions administratives et le tribunal des conflits.
Les juridictions européennes.
Les juridictions particulières : le juge des référés, le juge de l'exécution.
Cas pratique : déterminer le tribunal compétent dans les différents cas proposés.
Identifier les différents acteurs d'un procès : avocat, huissier, greffier, expert judiciaire...
Connaître le déroulement d'un procès.
Comment saisir le tribunal ?
La charge de la preuve et l'utilisation des moyens électroniques.
Quelles sont les voies de recours possibles ?
L'exécution du jugement par voie d'huissier : l'étendue de ses pouvoirs.
Après.
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant.
Évaluation en ligne : distinction des différentes branches du droit et fonctionnement des différentes juridictions.

Acquérir les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique.
Se repérer dans les différentes branches du droit et comprendre l'organisation judiciaire française.
Savoir faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.