Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron » par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : impact des ordonnances Macron
Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE) : calendrier, cadre et modalités de mise en place, durée des mandats.
Le nouveau Conseil d'entreprise.
Les représentants de proximité.
Exercices : les diverses configurations d'entreprise en fonction des stagiaires
Attributions des différentes IRP
Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central...
Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d'une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d'initiative...
Rappel du fonctionnement des instances existantes au maximum jusqu'au 31 décembre 2019.
Les expertises.
Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d'un accord.
Nouvelle place de l'accord d'entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l'entreprise.
Cas pratiques : attributions des IRP

Distinguer les différents mandats de représentants du personnel et notamment le Comité Social et Économique (CSE).
Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instance.
Rappeler le fonctionnement des instances encore existantes au maximum jusqu'au 31 décembre 2019.
Limiter les risques de délit d'entrave.