Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) - perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

La constitution de la société : obligations juridiques et fiscales.
Atelier de réflexion : quel est le sort des actes passés pendant la période de formation de la société ?
Illustration : remise d'un tableau comparatif SA, SARL, SAS, SNC.
Le fonctionnement de la SA (assemblées générales, conseils et autres organes de direction) : maîtriser les règles de bonne gouvernance.
Assemblées d'actionnaires :
compétence ;
convocation et tenue.
Organes de direction : pouvoirs ; séparation des pouvoirs.
Avantages et inconvénients de la SA à directoire et conseil de surveillance.
Cas pratique : calculer le quorum en assemblée.
Le fonctionnement de la SARL et ses pièges.
Fonctionnement et rôle des assemblées.
Nomination et pouvoirs du gérant.
Les conventions conclues par l'entreprise : quand doit
- on les autoriser ?
Le statut juridique, fiscal et social et les responsabilités des dirigeants de SA.
Diversité des modes de rémunération.
Cumul avec un contrat de travail.
Choix du statut juridique, fiscal et social le plus opportun.
Le gérant majoritaire de SARL : avantages et inconvénients juridiques, fiscaux et sociaux.
L'aménagement les droits politiques et financiers des associés et actionnaires.
Atelier de réflexion : la décision de distribution de dividendes et ses conséquences juridiques et fiscales.
Le rôle du commissaire aux comptes.
Sa nomination obligatoire
- ou pas
- après la loi Pacte.
Ses pouvoirs, ses responsabilités.
Illustration : la responsabilité du CAC et ses limites.
La cession de tout ou partie des titres : quelles sont les clauses à adopter ?
Clauses d'agrément.
Clauses de préemption.
Pactes de préférence.
Clauses relatives au prix.
Clauses de garanties de passif et d'actif.
Illustration : rédaction d'une clause de garantie de passif.
Le choix stratégique de la forme sociale la mieux adaptée : SA, SARL, SAS.
Les éléments du choix entre SA et SARL : leur constitution, leur organisation, leur régime fiscal, le régime social du dirigeant...
La SAS : les atouts et ses pièges, notamment en matière de gouvernance.

Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA, SARL et SNC.
Déceler et prévenir les difficultés de fonctionnement et les risques inhérents à chacune de ces structures.
Déterminer les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.